Amendements — Assemblée nationale

« Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des amendements adoptés dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Dans le PLF pour 2024 à l’issue de l’examen de la première partie, le solde budgétaire s’établissait à -97,0 Md€. À l’issue de l’examen de la seconde partie du PLF à l’Assemblée nationale, le solde budgétaire de l’État est porté à -146,9 Md€, en dégradation de +49,9 Md€, notamment du fait du rétablissement de missions supprimées lors de la première lecture du texte au Sénat. Le déficit budgétaire dans le tableau de financement de l’État, estimé à -97,0 Md€ à l’issue de la première lecture au Sénat, s’élève ainsi à -146,9 Md€ à l’issue de l’examen de la seconde partie du PLF pour 2024 à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Par ailleurs, les amortissements de la dette à moyen et long termes sont portés à 155,3 Md€ au lieu de 155,9 Md€ à l’issue de la première partie en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, ce dont il résulte un besoin de financement amoindri de 0,6 Md€. Par conséquent, le montant du plafond mentionné à l’alinéa 12 est révisé et s’établit à 133,9 Md€. Du côté des ressources de financement, cette évolution du solde budgétaire conduit à revenir à la structure antérieure du tableau de financement de l’État, tel qu’il ressortait de la première lecture à l’Assemblée nationale, conduisant ainsi : - à porter à un montant nul la variation des disponibilités du Trésor ; - à réintrodui … »

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