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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
15 décembre 2022 Exposé des motifs Perceval Gaillard Amendement 2516 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Dispositif Perceval Gaillard Amendement 2516 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement 2515 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement 2515 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement 2471 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement 2471 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Exposé des motifs Perceval Gaillard Amendement 2417 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Dispositif Perceval Gaillard Amendement 2417 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement 2416 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement 2416 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Exposé des motifs Anne Stambach-Terrenoir Amendement 2411 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Dispositif Anne Stambach-Terrenoir Amendement 2411 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Exposé des motifs Clémence Guetté Amendement 2403 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Dispositif Clémence Guetté Amendement 2403 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Exposé des motifs Clémence Guetté Amendement 2396 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Dispositif Clémence Guetté Amendement 2396 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Exposé des motifs Maxime Laisney Amendement 2394 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Dispositif Maxime Laisney Amendement 2394 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Exposé des motifs Aurélie Trouvé Amendement 2393 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Dispositif Aurélie Trouvé Amendement 2393 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Exposé des motifs Antoine Vermorel Amendement 2390 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Dispositif Antoine Vermorel Amendement 2390 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Exposé des motifs Antoine Vermorel Amendement 2388 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Dispositif Antoine Vermorel Amendement 2388 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Exposé des motifs Philippe Naillet Amendement 2387 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Dispositif Philippe Naillet Amendement 2387 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Exposé des motifs Antoine Vermorel Amendement 2386 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Dispositif Antoine Vermorel Amendement 2386 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Exposé des motifs Antoine Vermorel Amendement 2382 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Dispositif Antoine Vermorel Amendement 2382 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Exposé des motifs Antoine Vermorel Amendement 2372 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Dispositif Antoine Vermorel Amendement 2372 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Exposé des motifs Guillaume Vuilletet Amendement 2367 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Dispositif Guillaume Vuilletet Amendement 2367 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Exposé des motifs Pierre Meurin Amendement 2364 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Dispositif Pierre Meurin Amendement 2364 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Exposé des motifs Nathalie Da Conceicao Carvalho Amendement 2363 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Dispositif Nathalie Da Conceicao Carvalho Amendement 2363 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Exposé des motifs Damien Adam Amendement 2360 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Dispositif Damien Adam Amendement 2360 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Exposé des motifs Nathalie Bassire Amendement 2354 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Dispositif Nathalie Bassire Amendement 2354 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Exposé des motifs Jérôme Nury Amendement 2353 au texte PRJLANR5L16BTC0526
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« Amendement de repli D’une part, les députés LR considèrent comme injustifié le statut prioritaire de l'électricité renouvelable en France. Face à une crise électrique gravissime qui aurait dû épargner la France si elle n’avait pas changé de politique énergétique, il aurait été nécessaire d’identifier les causes de cette crise, puis de définir des objectifs de production et des moyens pour les produire, avant de pousser prioritairement le développement des ENR. D’autre part, grâce au nucléaire, la France produit une électricité moins chère et essentiellement à partir de sources décarbonées (nucléaire, hydraulique, etc..), mais son prix est cependant conditionné au prix du marché européen, lui-même indexé sur le gaz, ce qui augmente la facture d'énergie des Français. La flambée des prix de l'électricité est notamment provoquée par la mauvaise trajectoire énergétique prise par Emmanuel Macron mais aussi le fonctionnement du marché européen. En effet, celui-ci a pour objectif d’aligner les prix pour tous les pays membres et créer un prix de gros commun, quels que soient les coûts de production nationaux. Le Gouvernement ayant fini tardivement par reconnaitre lui-même les aberrations d’un tel marché, il ne s’est toutefois attelé à aucune mesure structurelle depuis lors, et ce sont les Français qui en payent le prix aujourd’hui. L'Espagne et le Portugal ont d’ailleurs récemment mis en route un système tarifaire propre à eux, qui permet un plafonnement des prix du gaz. Le groupe LR propose donc, via la présente demande de rapport, de demander au Gouvernement de travailler sur une  … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002353
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15 décembre 2022 Dispositif Jérôme Nury Amendement 2353 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Exposé des motifs Philippe Naillet Amendement 2344 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Dispositif Philippe Naillet Amendement 2344 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Exposé des motifs Elie Califer Amendement 2342 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Dispositif Elie Califer Amendement 2342 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Exposé des motifs Éric Martineau Amendement 2339 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Dispositif Éric Martineau Amendement 2339 au texte PRJLANR5L16BTC0526