Amendements — Assemblée nationale

« Par cet amendement nous proposons d'étendre les comités régionaux de l'énergie dans les collectivités ultramarines, sur la même logique que les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables. Ce dispositif permettrait de faire bénéficier aux outre-mer de l'article 3 qui établit des zones d'accélération pour l'implantation d'installations du production d'énergies renouvelables mais qui ne fait mention que du comité régional de l'énergie, actuellement réservés à l'hexagone, et au conseil de l'énergie, de l'air et du climat pour la Corse. Où sont représentées les Outre-mer dans cet article 3 ? Cette demande est d'autant plus cohérente que ces collectivités ultramarines élaborent un schéma d'aménagement régional qui fixe les orientations fondamentales à moyen terme en matière de développement durable, de mise en valeur du territoire et de protection de l'environnement. »

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