Amendements — Assemblée nationale

« Cet amendement a pour objet la demande d'un rapport du Gouvernement au Parlement qui évalue l'opportunité de la création d'un "pôle public de l'énergie" qui refonde le financement de la production d'énergies renouvelables en s'appuyant sur la propriété publique des moyens de production, notamment en vue d'améliorer et d'accélerer le financement de la production d'énergies renouvelables par la réduction du coût du capital. Ce rapport évaluera les modalités possibles de mise en oeuvre d'un tel "pôle public de l'énergie", notamment la nationalisation d'EDF, la nationalisation des productions d'énergies renouvelables et le rôle que pourraient jouer les régies publiques locales et les sociétés coopératives d'intérêt collectif. En effet, le coût du capital apparaît comme un facteur déterminant du coût de financement du système de production énergétique, et notamment des énergies renouvelables, comme le met entre autre en évidence le rapport Futurs énergétiques 2050 de RTE (chapitre 11). Ce dernier souligne notamment que "le financement par des fonds publics de tout ou partie d’un projet constitue également un levier pour réduire le coût du capital dans la mesure où l’Etat peut généralement bénéficier de conditions de financement plus favorables que des investisseurs privés." Il convient donc de se saisir de ces conclusions et de poursuivre cette piste afin d'améliorer et d’accélérer le financement de la production d'énergies renouvelables, au bénéfice de l'environnement et de tous les usagers. »

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