Amendements — Assemblée nationale

« I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , et de gaz bas-carbone, ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3. III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « du gaz bas-carbone ou ». IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6. V. – En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer les mots : « ou du gaz bas-carbone ». VI. – En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer les mots : « bas-carbone ou » VII. – En conséquence, à l’alinéa 12, supprimer les mots : « ou bas-carbone ». VIII. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 15. IX. – En conséquence, à l’alinéa 13, supprimer les mots : « ou de gaz bas-carbone ». X. – En conséquence, à l’alinéa 16, supprimer les mots : « ou gaz bas-carbone ». XI. – En conséquence, à l’alinéa 19, substituer aux mots : « bas-carbone » les mots : « renouvelables ». XII. – En conséquence, supprimer les alinéas 20 à 26. XIV. – En conséquence, à l’alinéa 29, supprimer les mots : « de gaz bas-carbone ou ». XV. – En conséquence, supprimer les alinéas 30 à 32. XVI. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 33, supprimer les mots : « ou de gaz bas-carbone ». XVII. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin des alinéas 34, 36 et 38. XVIII. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 37, supprimer les mots : « ou du gaz bas-carbone ». »

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