Amendements — Assemblée nationale

« Lorsqu’un projet éolien prévu en Espagne a des impacts directs en France, la Convention d’Espoo, ratifiée en 1997, protège les zones concernées en prévoyant en son article 2‑6 que « la Partie d’origine offre au public des zones susceptibles d’être touchées la possibilité de participer aux procédures pertinentes d’évaluation de l’impact sur l’environnement des activités proposées et veille à ce que la possibilité offerte au public de la Partie touchée soit équivalente à celle qui est offerte à son propre public ».En somme, si l’implantation d’éoliennes représente une quelconque menace pour l’environnement du pays voisin, celui-ci a son mot à dire. Cette règle est louable mais malheureusement, les exemples sur le territoire démontrent qu’empêcher le projet d’aboutir est presqu’un leurre, en dépit de ladite Convention et des avis défavorables donnés par les autorités françaises. »

Lire le texte entier →