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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
15 décembre 2022 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 2740 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Dispositif Gouvernement Amendement 2740 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 2737 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Dispositif Gouvernement Amendement 2737 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 2734 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Dispositif Gouvernement Amendement 2734 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 2733 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Dispositif Gouvernement Amendement 2733 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 2728 (Rect) au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Dispositif Gouvernement Amendement 2728 (Rect) au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 2727 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Dispositif Gouvernement Amendement 2727 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 2726 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Dispositif Gouvernement Amendement 2726 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 2725 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Dispositif Gouvernement Amendement 2725 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Exposé des motifs Stéphane Buchou Amendement 2711 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Dispositif Stéphane Buchou Amendement 2711 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Exposé des motifs Stéphane Buchou Amendement 2706 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Dispositif Stéphane Buchou Amendement 2706 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Exposé des motifs Charles Fournier Amendement 2693 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Dispositif Charles Fournier Amendement 2693 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Exposé des motifs Hubert Julien-Laferrière Amendement 2679 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Dispositif Hubert Julien-Laferrière Amendement 2679 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Exposé des motifs François Cormier-Bouligeon Amendement 2678 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Dispositif François Cormier-Bouligeon Amendement 2678 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Exposé des motifs François Cormier-Bouligeon Amendement 2677 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Dispositif François Cormier-Bouligeon Amendement 2677 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Exposé des motifs Annick Cousin Amendement 2669 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Dispositif Annick Cousin Amendement 2669 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Exposé des motifs Nicolas Dupont-Aignan Amendement 2634 au texte PRJLANR5L16BTC0526
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport détaillé sur l’ensemble des coûts engendrés par la filière éolienne. Le rapport de la Cour des comptes publié en 2018 a estimé que les dispositifs de soutien aux éoliennes étaient particulièrement coûteux et peu efficaces dans un objectif de baisse d’émission de CO2. Nous faisons face à une aberration budgétaire. Bien entendu, en période de grave crise énergétique, dont est responsable le Gouvernement, le prix du marché explose et les énergies renouvelables bénéficient à l’État. Il ne faut pas se baser sur cet acquis, loin de là ! Les politiques menées doivent tout faire pour soulager nos entreprises et nos concitoyens et revenir à un prix national de l’électricité fondé sur nos coûts de production. En additionnant les divers engagements pris par la France sur les vingt prochaines années, pour l’éolien terrestre et en mer, le coût de l’éolien serait au minimum de 150 milliards d’euros. Cependant, le coût engendré par le raccordement des éoliennes n’est pas comptabilisé. En effet, une reconfiguration massive de nos lignes à haute tension est nécessaire à la multiplication des parcs éoliens. En 2020, RTE a annoncé engager 100 milliards d’euros au cours des quinze prochaines années en vue de réaliser ce raccordement. Le démantèlement est un autre aspect qui n’est pas calculé à sa juste valeur. Ainsi, un exploitant doit uniquement déposer une garantie de 50 000 euros par mât alors que le démantèlement, selon les sources, varie de 300 000 à 500 000 euros. Le bilan financier lié à aux installations éoliennes est encore tro … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L16PO791932BTC0526P0D1N002634
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15 décembre 2022 Dispositif Nicolas Dupont-Aignan Amendement 2634 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Exposé des motifs Michèle Martinez Amendement 2631 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Dispositif Michèle Martinez Amendement 2631 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Exposé des motifs Annick Cousin Amendement 2628 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Dispositif Annick Cousin Amendement 2628 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Exposé des motifs Mohamed Laqhila Amendement 2627 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Dispositif Mohamed Laqhila Amendement 2627 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Exposé des motifs Luc Lamirault Amendement 2620 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Dispositif Luc Lamirault Amendement 2620 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Exposé des motifs Laurence Maillart-Méhaignerie Amendement 2619 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Dispositif Laurence Maillart-Méhaignerie Amendement 2619 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Exposé des motifs Michel Lauzzana Amendement 2618 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Dispositif Michel Lauzzana Amendement 2618 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Exposé des motifs Philippe Naillet Amendement 2617 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Dispositif Philippe Naillet Amendement 2617 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Exposé des motifs Annick Cousin Amendement 2616 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Dispositif Annick Cousin Amendement 2616 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Exposé des motifs Éric Bothorel Amendement 2611 au texte PRJLANR5L16BTC0526
15 décembre 2022 Dispositif Éric Bothorel Amendement 2611 au texte PRJLANR5L16BTC0526