Amendements — Assemblée nationale

« Afin d’accélérer la production d’énergie renouvelable sur le territoire national et de limiter les importations de biomasse chères et lointaines, le présent amendement vise à favoriser l’utilisation d’une énergie renouvelable locale dans les réseaux de chaleur urbains, en cohérence avec les critères de subvention de l’ADEME. Alors que la production d’énergie renouvelable est confrontée à des enjeux d’acceptabilité et de non-concurrence, comme de coût et de qualité de service pour les consommateurs, l’origine locale de l’énergie doit constituer une condition indispensable du classement automatique des réseaux de chaleur. Cet amendement vise à s’assurer que l’énergie utilisée provient de sources locales, contribue au droit à l’information du consommateur et à la souveraineté énergétique de la France. »

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