Amendements — Assemblée nationale

« Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le titre IV du livre IV du code de l’énergie est ainsi modifié : « I. – Le chapitre V est ainsi modifié : « 1° À la fin de l’intitulé, les mots : « injectés dans le réseau de gaz naturel » sont supprimés ; « 2° À la fin de l’intitulé de la section du 2, les mots : « injecté dans le réseau de gaz naturel » sont supprimés ; « 3° À l’article L. 445‑2, les mots : « injecté dans le réseau de gaz naturel » sont supprimés ; « II. – Le chapitre VI est ainsi modifié : « 1° À l’article L. 446‑2, les mots : « injecté dans le réseau de gaz naturel » sont supprimés ; « 2° Au premier alinéa de l’article L. 446‑18, les mots : « et qui est injecté dans le réseau de gaz naturel » sont supprimés ; « 3° À l’article L. 446‑20, les mots : « injecté dans le réseau de gaz naturel » sont supprimés ; « 4° À l’article L. 446‑21, les mots : « et injecté » sont supprimés ; « 5° Au premier alinéa de l’article L. 446‑22, les mots : « injecté dans le réseau de gaz naturel » sont supprimés. » »

Lire le texte entier →