Amendements — Assemblée nationale

« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à substituer au mécanisme de retour sur la facture des particuliers prévu dans le projet de loi initial, un élargissement des dispositifs devant être financés par les porteurs de projets d’énergies renouvelables à des mesures portées par les communes en faveur de la lutte contre la précarité énergétique des ménages. Plutôt qu’un mécanisme de réduction de la facture des particuliers, qui sera source de conflits et de jalousies de voisinage du fait du mécanisme même de zonage et dont l’effet sera peu visible pour la majorité d’entre eux, il s’agit ici de concentrer ce partage de la valeur sur les projets de rénovation énergétique, ce que prévoit déjà l’amendement et les ménages qui en ont le plus besoin : ceux qui connaissent la précarité énergétique. Ce faisant ce partage de la valeur contribue au seconde pilier de la transition énergétique qu’est la sobriété et permet sa mise en œuvre dans une logique de justice sociale. Ce sous-amendement est de coordination avec notre sous-amendement identique à l’amendement n° 2734 du Gouvernement. »

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