Amendements — Assemblée nationale

« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui vise à imposer la tenue de six conseils municipaux par an par opposition à au moins un par trimestre aujourd’hui. Si en soit cette évolution n’est pas excessive, bien moins en tout cas que celles proposées par des députés LR et allant jusqu’à 11 fois par an, elle méconnaît le rythme des communes. En particulier dans les plus petites communes mais qui sont aussi de loin les plus nombreuses, il peut ne pas y avoir matière à se réunir durant tout un trimestre puis nécessité de plusieurs conseils à brève échéance. Cela dépend des enjeux, projets et problématiques locales. En tout état de cause la multiplication des conseils, parfois à l’ordre du jour très léger, n’est pas une réponse à la nécessité de mieux associer les citoyens ou les élus d’opposition. C’est d’abord à la vie de la commune en dehors et entre ces séances qu’il faut s’atteler si on souhaite poursuivre un tel objectif. Dans de nombreuses communes, des conseils de quartier, des ateliers d’urbanisme, des réunions publiques régulières, permettent tout au long de l’année de faire vivre la commune, faisant du conseil municipal un lieu de la formalisation de la décision locale plutôt que le seul lieu d’expression de la démocratie locale. Nous proposons donc la suppression de cet article. »

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