Amendements — Assemblée nationale

« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renforcer le contrôle exercé par l’État sur les contrats de concession relatifs à la gestion d’infrastructures critiques. Dans un contexte de montée des tensions géopolitiques, de menaces hybrides et de dépendances stratégiques, il est essentiel de garantir la souveraineté de la France sur les secteurs les plus sensibles. Cet objectif suppose une vigilance particulière à l’égard des modalités de sous-traitance, afin d’écarter tout acteur ou toute technologie susceptible de compromettre la sécurité, la continuité d’activité ou la confidentialité des données. Il passe aussi par la favorisation d'acteurs économiques basés en France, mesure qui permettrait de réduire les vulnérabilités de la France vis-à-vis d'acteurs économques étrangers. En imposant l’intégration de clauses de sécurité dans ces contrats, le présent amendement permet de préserver les intérêts fondamentaux de la Nation, tout en favorisant une chaîne de sous-traitance compatible avec les exigences de loyauté, de transparence et d’autonomie stratégique. Il s’inscrit dans une démarche de consolidation de la résilience industrielle française et de protection de notre souveraineté économique. »

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