Amendements — Assemblée nationale

« Les incendies qui ont frappé la Brenne, dans l’Indre, l’ont rappelé : le risque de feu de forêt s’étend désormais bien au-delà de l’arc méditerranéen et du massif landais. Près de la moitié des forêts françaises y seront exposées d’ici 2050. Lorsque le feu a tout emporté, la reconstitution des massifs repose sur des aides budgétaires qui ne permettent pas de canaliser l’élan de solidarité des Français. En 2019, la loi n° 2019‑803 du 29 juillet 2019 a montré, pour Notre-Dame de Paris, ce qu’une souscription nationale assortie d’une réduction d’impôt majorée pouvait accomplir. Cet amendement, qui reprend la proposition de loi n° 3091, transpose ce mécanisme en un cadre permanent, activable par décret à chaque sinistre d’ampleur. Les dons des particuliers ouvrent droit à une réduction d’impôt de 75 %, dans la limite de 1 000 euros par an, hors plafond de 20 % du revenu imposable. Les fonds financent la reconstitution des massifs sinistrés. Pour les forêts privées, ils sont réservés aux propriétaires présentant des garanties de gestion durable et aux opérations qui diversifient les essences et respectent les prescriptions de défense contre les incendies. Les sommes non employées financent la prévention dans les mêmes territoires. Le dispositif peut s’appliquer aux incendies survenus depuis le 1er juillet 2026. Les dons consentis dès 2026 réduiront donc l’impôt acquitté en 2027. »

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