Amendements — Assemblée nationale

« Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose de tripler la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), en portant ses taux de 3 % et 4 % à 9 % et 12 %. Cette contribution exceptionnelle ne touche que les revenus annuels supérieurs à 250 000 euros pour les célibataires, avec un taux de 3 % appliqué sur la fraction comprise entre 250 000 et 500 000 euros, puis 4 % au-delà. Autrement dit, elle ne vise pas les classes moyennes, seulement les ultra-riches aux revenus stratosphériques. Le rapport de la commission d’enquête Mattei et de Courson, rendu public en juillet 2026, le confirme : sur les 1 412 millions d’euros que rapporte la CEHR, 96,7 % sont payés par les 0,1 % des ménages les plus aisés. Ce même rapport dresse un constat accablant. En France, un ménage qui vit de ses dividendes paie en moyenne moins d’impôt qu’un ménage qui vit de son travail. La contribution différentielle sur les hauts revenus, censée garantir un taux d’imposition de 20 % aux plus riches, n’a rien changé à cette injustice. En près de dix ans au pouvoir, Emmanuel Macron a baissé les impôts comme aucun autre dirigeant européen. Rien qu’entre 2018 et 2024, ces cadeaux fiscaux ont augmenté jusqu’à priver les finances publiques de 62 milliards d’euros par an. Probablement bien plus désormais qu’il est connu que la mise en place du PFU a coûté 9 milliards d’euros par an, et non seulement les 1,5 milliard d’euros prétendus. Tripler la CEHR rapporterait plusieurs milliards d’euros supplémentaires chaque année, soit plus que toute l’enveloppe du Fonds vert, que le Gouvernement a  … »

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