Amendements — Assemblée nationale

« Cet amendement du groupe Rassemblement national vise à supprimer l’article liminaire, qui présente une trajectoire de finances publiques insuffisante pour enrayer l’endettement du pays et repose sur des hypothèses économiques fragiles. Le Gouvernement prévoit encore un déficit public de 5 % du produit intérieur brut en 2027 et une dette atteignant 121,7 % de la richesse nationale. La diminution annoncée du déficit ne permet donc pas de stabiliser l’endettement. Le solde structurel demeure très éloigné de la trajectoire retenue dans la loi de programmation des finances publiques. Ces écarts traduisent l’échec d’une politique budgétaire qui reporte continuellement le rétablissement des comptes tout en demandant de nouveaux efforts aux contribuables. La prévision de croissance de 1 % – par ailleurs insincère puisque le consensus économique vise plutôt 0,8 % – suppose, en outre, une amélioration sensible de l’activité après une progression de 0,5 % en 2026. Dans un contexte international incertain, notamment au Moyen-Orient, cette accélération ne peut être tenue pour acquise. Une activité moins dynamique ou des recettes fiscales inférieures aux attentes compromettraient immédiatement un équilibre déjà précaire. Surtout, l’effort présenté aux Français repose largement sur les prélèvements obligatoires, malgré l’engagement affiché de stabilité fiscale. Sur 43 milliards d’efforts annoncés pour 28 milliards d’efforts réels, ce sont 17 milliards de mesures fiscales nouvelles contre seulement 11 milliards en dépense. La contribution des recettes à l’effort structurel primaire atteint … »

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