Amendements — Assemblée nationale

« Cet amendement vise à instaurer une exonération temporaire de l’impôt sur le revenu pour les médecins urgentistes hospitaliers. Cette exonération cible, en particulier, les urgentistes hospitaliers exerçant dans des zones rurales particulièrement sous-dotées en matière d’accès aux soins, comme le pays Centre-Ouest Bretagne (COB). Aujourd’hui, seuls 39,1 équivalents temps plein (ETP) sont pourvus sur un effectif cible de 63,7 urgentistes pour le CHRU de Brest. Ces chiffres illustrent un déficit critique de personnel. Le site de l’hôpital de Carhaix, rattaché au CHRU, compte, lui, une unique ligne d’urgence, celle du médecin SMURiste, pour une population de 80 000 habitants répartie sur le pays COB. L’accueil des urgences étant régulé depuis l’été 2023, la seconde ligne est manquante. La première de nos revendications reste la réouverture des services d’urgence 24h/24 et 7j/7. La situation actuelle représente un danger, y compris vital, pour les populations du Centre-Ouest Bretagne, et porte atteinte au principe d’égalité dans l’accès aux soins. Actuellement les professions libérales, notamment les médecins, les dentistes et les professions paramédicales, bénéficient d’exonération fiscales attractives. Cependant, les médecins urgentistes hospitaliers ne sont toujours pas inclus dans ces dispositifs d’attractivité fiscale. Cet amendement propose donc d’étendre, à titre exceptionnel et de façon temporaire, cette exonération d’impôt sur le revenu à cette catégorie de professionnels de santé dans les zones particulièrement en tension. Ce dispositif constitue une mesure d’attracti … »

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