Amendements — Assemblée nationale

« Par cet amendement d’appel, le groupe la France insoumise souhaite mettre un terme aux culbutes spéculatives consistant à acheter un bien et le déclarer comme résidence principale pour le revendre peu de temps après bien plus cher en pour échapper à l’impôt. Il faut en finir avec cette machine à cash, financée par les habitants des collectivités qu’elle vide. Cette fraude, massive dans les territoires touristiques et tendus, alimente en partie depuis 20 ans la flambée des prix et prive les collectivités de recettes. Nous proposons donc que l’exonération de plus-value sur la résidence principale soit conditionnée à une détention effective d’au moins cinq ans sauf dans certains cas où la vente peut s’imposer (décès, séparation, maladie…). Portée notamment par l’association Alda, l’adoption de cette mesure simple et immédiate est aussi un premier pas vers une refonte de la fiscalité des plus-values immobilières. »

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