Amendements — Assemblée nationale

« La fermeture du détroit d’Ormuz le rappelle : tant que les Français dépendront de l’essence et du gazole, ils paieront le prix de crises décidées sans nous. La réponse durable, c’est l’électrification. Mais la plupart des Français achètent leur voiture d’occasion, et c’est précisément là que le soutien public est le plus faible. Pour étendre le soutien à l’achat d’une voiture électrique aux véhicules d’occasion, cet amendement du groupe Ensemble pour la République crée une réduction d’impôt de 20 % du prix d’achat d’une voiture électrique d’occasion, dans la limite de 2 000 euros, pour les achats réalisés en 2027. Elle s’adresse aux classes moyennes, qui travaillent, paient l’impôt et sont trop souvent exclues des aides. Elle est réservée aux foyers dont le revenu fiscal de référence n’excède pas 32 000 euros par part, à des véhicules de 30 000 euros au plus et à un véhicule par foyer. La part non utilisée est reportable sur les deux années suivantes, pour que les ménages dont l’impôt est modeste bénéficient de l’aide complète. Des garde-fous écartent les reventes rapides et les ventes au sein d’un même foyer. Limitée à une année, cette mesure a un coût borné. Elle répond à une double priorité : protéger les Français qui travaillent et sortir de notre dépendance aux énergies fossiles. »

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