Amendements — Assemblée nationale

« Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec le Mouvement associatif, vise à transformer en crédit d’impôt la réduction d’impôt dont peuvent bénéficier les bénévoles qui renoncent au remboursement des frais engagés dans le cadre de leur activité associative. La législation fiscale actuelle crée une inégalité puisqu’un bénévole non imposable supporte intégralement le coût de son engagement alors qu’un un bénévole imposable peut bénéficier d’une réduction d’impôt et donc d’un avantage fiscal. Cette inégalité constitue un frein à l’engagement, dans un contexte où le monde associatif traverse une crise du bénévolat et où l’inflation et la hausse du coût des déplacements pèsent sur les bénévoles comme sur les associations. En substituant un crédit d’impôt à la réduction d’impôt existante, cet amendement permet aux bénévoles non imposables de bénéficier eux aussi de cet avantage fiscal. Il rétablit ainsi une égalité entre les bénévoles et contribue à lever un frein financier à l’engagement associatif. »

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