Amendements — Assemblée nationale

« Comment la France a-t-elle pu laisser ses finances publiques se dégrader autant, au point de voir sa dette atteindre 122 % de la richesse nationale en 2027 et sans parvenir à réduire son déficit en-dessous de 5 % du PIB ? L’une des raisons essentielles de notre aveuglement tient à la présentation des comptes publics ; ceux-ci ne sont pas faux, mais ils sont trompeurs. Ils sont le fruit d’une succession de choix de présentation, qui, pris individuellement, pouvaient tous se justifier mais qui, pris ensemble, donnent une image biaisée de la réalité de nos finances publiques et, faute de permettre un diagnostic juste, empêchent le choix de remèdes appropriés. Or, compte tenu de l’ampleur des efforts collectifs qu’il nous faudra prendre pour réduire le déficit public et, au moins, stabiliser la dette publique, un effort de transparence sur la réalité des comptes et l’ampleur des masses budgétaires en cause paraît indispensable pour faire émerger, au Parlement comme au sein de l’opinion publique, un diagnostic partagé sur nos finances publiques. C’est pourquoi le rapporteur général de la commission des finances, dans un souci de transparence et de lisibilité des comptes publics, a tenu à présenter une version alternative de l’article liminaire, plus conforme à la réalité de nos dépenses, qui viendrait compléter la présentation faite par le Gouvernement aux fins d’éclairer le débat public. Cet article liminaire rectifié propose de : – présenter les dépenses et les recettes publiques nettes des transferts entre administrations publiques, afin de mieux rendre compte de la répartiti … »

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