Assemblée nationale — hémicycle

« Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, monsieur le vice-président de la commission des finances, mes chers collègues, pour compléter les propos que j’ai tenus au sujet du projet de loi de finances pour 2018, je dirai que, pour mettre en valeur le tableau des textes budgétaires, il faut un cadre. Ce cadre, c’est cette loi de programmation des finances publiques, ce PLPFP.Si le sigle n’est pas très harmonieux, le texte qu’il désigne vise à expliciter, d’une part, les grandes lignes macroéconomiques et, d’autre part, la méthode de gestion des finances publiques que notre majorité souhaite suivre. La loi de programmation n’est pas contraignante mais fixe le cadre et les orientations que nous voulons pour les prochaines années, ce qui encourage le travail de collaboration et de co-construction du budget entre le Parlement et le Gouvernement. C’est aussi l’occasion, monsieur le ministre, pour les parlementaires que nous sommes, de vous alerter à propos des manques ou des faiblesses de cette trajectoire.Les objectifs en matière de déficits publics prévoient le retour sous les 3 % dès l’année 2017 et le maintien des engagements en 2018 et 2019, malgré l’impact de l’annulation contentieuse de la taxe à 3 % sur les dividendes et le surcoût de la transformation du CICE en baisse de cotisations. Au terme de ce processus, à la fin du quinquennat, nous serons pratiquement revenus à l’équilibre, les engagements de sérieux budgétaire et de désendettement de notre cher pays seront satisfaits.Cependant, l’expérience des précédentes lois de programmation des finances publiques  … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire la séance →