Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
21 décembre 2017	Hémicycle	Marie-Christine Verdier-Jouclas	…car l’essentiel, depuis ce matin, a été dit et redit.
21 décembre 2017	Hémicycle	Joël Giraud	Bravo !
21 décembre 2017	Hémicycle	Marie-Christine Verdier-Jouclas	Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, je vais…
21 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
21 décembre 2017	Hémicycle	Gérald Darmanin	Merci !
21 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Paul Dufrègne	Pour conclure, je ne voudrais pas conclure mon propos sans m’associer aux nombreux remerciements adressés à…
21 décembre 2017	Hémicycle	Nadia Hai	Merci ! À vous aussi !
21 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Paul Dufrègne	Il est vrai que nous avons désormais un Président qui flatte ses courtisans en leur promettant de devenir…
21 décembre 2017	Hémicycle	Bruno Millienne	Oh !
21 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Paul Dufrègne	La France dispose, par chance, d’un système de recouvrement de l’impôt efficace, offrant en outre à nos…
21 décembre 2017	Hémicycle	Gérald Darmanin	Ils font déjà passer le code ! (Sourires.)
21 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Paul Dufrègne	Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, nous achevons,…
21 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.
21 décembre 2017	Hémicycle	Sandra Marsaud	Ne vous opposez pas par avance !
21 décembre 2017	Hémicycle	Marc Fesneau	Vous pourriez dire oui, de temps en temps ?
21 décembre 2017	Hémicycle	Éric Coquerel	Cependant, vous retrouverez l’année prochaine les députés de La France insoumise, tout aussi décidés à…
21 décembre 2017	Hémicycle	Sabine Rubin	Très bien !
21 décembre 2017	Hémicycle	Éric Coquerel	Je remercie également tous nos collègues. Je le fais librement, puisque ceux à qui je n’avais pas envie…
21 décembre 2017	Hémicycle	Gérald Darmanin	Tout va bien !
21 décembre 2017	Hémicycle	Éric Coquerel	Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je reviendrai sur deux points de ce PLFR.J’ai…
21 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Éric Coquerel.
21 décembre 2017	Hémicycle	Marie-Noëlle Battistel	Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, les députés du…
× Refermer « Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, les députés du groupe Nouvelle Gauche souhaitent d’abord soulever, comme d’autres collègues, un problème de méthode dans la manière dont nous avons dû débattre de ce texte. En effet, lors de la première lecture, le Gouvernement a déposé pas moins de quarante amendements en séance, dont trente-cinq portant articles additionnels, sur un texte qui n’en comptait que trente-sept, soit un doublement du volume de celui-ci. Nous regrettons ce procédé. A minima, il aurait fallu permettre un premier débat sur tous ces amendements en commission. Nous avons cependant, monsieur le ministre, entendu avec satisfaction vos propositions formulées ce matin pour améliorer cette situation à l’avenir et permettre un travail de suivi et de contrôle renforcé tout au long de l’année. Nous espérons que l’opposition sera pleinement associée à ce processus.Sur le fond, pour notre groupe, ce second projet de loi de finances rectificative pour 2017 compte essentiellement pour son article 9, relatif au prélèvement à la source, et nous avons déposé, en première et en nouvelle lectures, des amendements sur la question particulière des monuments historiques. En effet, il est apparu que le dispositif dit « de la moyenne », retenu pour la déductibilité des travaux réalisés en 2018 et en 2019, était particulièrement défavorable à ce type d’immeubles, en l’absence de possibilité d’étalement sur dix ans des déficits fonciers. Nous avons donc proposé un dispositif d’étalement sur les années 2019 et 2020 afin d’éviter un … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Assemblée nationale · Assemblée nationale Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
21 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
21 décembre 2017	Hémicycle	Michel Zumkeller	Néanmoins, toujours dans une continuité logique, et malgré le fait que les objectifs de réduction de la…
21 décembre 2017	Hémicycle	Joël Giraud	Très bien !
21 décembre 2017	Hémicycle	Michel Zumkeller	Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, l’examen…
21 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Michel Zumkeller.
21 décembre 2017	Hémicycle	Joël Giraud	Très bien !
21 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Paul Mattei	Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous…
21 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Paul Mattei.
21 décembre 2017	Hémicycle	Joël Giraud	Je serai tout aussi bref que M. le ministre. À l’issue de ce marathon budgétaire, je vous remercie toutes et…
21 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et…
21 décembre 2017	Hémicycle	Éric Alauzet	Excellent !
21 décembre 2017	Hémicycle	Gérald Darmanin	Pour cette troisième présentation d’un texte budgétaire de la matinée, quelques mots suffiront. Je vous…
21 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics.
21 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative…
21 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi tel qu’il résulte du texte voté par l’Assemblée nationale en…
21 décembre 2017	Hémicycle	Gérald Darmanin	Amendement technique.
21 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	J’appelle maintenant, conformément à l’article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi dans le texte…
21 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	La discussion générale est close.
21 décembre 2017	Hémicycle	Lise Magnier	Nous sommes bien conscients, monsieur le ministre, que vous avez dû intervenir dans l’urgence pour…
21 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme Lise Magnier.
21 décembre 2017	Hémicycle	Sarah El Haïry	Sur la méthode, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés a veillé à la maîtrise du recours aux crédits…
21 décembre 2017	Hémicycle	Joël Giraud	Affection partagée !
21 décembre 2017	Hémicycle	Sarah El Haïry	Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, monsieur le vice-président de la commission des…
21 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme Sarah El Haïry.
21 décembre 2017	Hémicycle	Thibault Bazin	Bravo !
21 décembre 2017	Hémicycle	Gilles Carrez	Pour terminer, permettez-moi de remercier notre rapporteur général, qui a réalisé un travail remarquable,…
21 décembre 2017	Hémicycle	Thibault Bazin	Écoutez, c’est important !
21 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	Merci de conclure, cher collègue !