Assemblée nationale — hémicycle

« Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je reviendrai sur deux points de ce PLFR.J’ai évoqué tout à l’heure la responsabilité des uns et des autres, que chacun assume, et redire, monsieur le ministre, que vous prenez une responsabilité lourde en imposant le prélèvement de l’impôt à la source en cette fin d’année. Vous nous dites sans arrêt qu’il faut faire des économies. Or ce mode de prélèvement sera coûteux. Nous l’avons dit : au moins 300 millions d’euros pour les entreprises et certainement plus de 140 millions d’euros pour l’État. Il est complexe, et l’on peut s’attendre à beaucoup de problèmes lors de sa mise en place. Il est inutile, au vu de la qualité actuelle de notre administration fiscale et de notre système fiscal. Il est dangereux pour les salariés en ce qui concerne la confidentialité. Enfin, le groupe La France insoumise regrette, comme nombre de collègues, je crois, que vous n’ayez pas pris en compte les alternatives proposées par l’administration fiscale pour un système contemporain de l’impôt, notamment celles qui nous étaient revenues du Sénat. C’est donc la première raison, la principale, de notre opposition à ce projet de loi de finances rectificative.La deuxième raison sur laquelle je voulais insister, ce sont les 1,5 milliard d’euros mis en crédit pour assurer les Jeux olympiques contre tout risque d’annulation, totale ou partielle. Nous l’avons dit, il est regrettable de ne pas avoir au moins précisé que cette somme ne pourrait être versée que si la responsabilité de l’État était engagée et non pas celle des organisateurs locau … »

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