Assemblée nationale — hémicycle

« Le Président de la République a initié la réforme de la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages, comme annoncé lors du congrès des maires de France. Dans sa décision validant cette réforme, le Conseil constitutionnel a souligné qu’il sera extrêmement important, en 2020, de veiller à la manière dont seront fiscalement traités les 20 % de contribuables encore assujettis.Le point le plus important soulevé par votre question, monsieur le président Woerth, c’est de préciser quel modèle de financement des collectivités nous voulons. Il s’agit de repenser le modèle de financement des collectivités. Vous le savez mieux que personne : lorsque les variables d’ajustement, lorsque les fonds de péréquation deviennent plus importants que les dotations principales, cela signifie que le modèle de financement des collectivités est à bout de souffle.Lorsque 12,7 millions de ménages font déjà l’objet d’une exonération, nous sommes face à un impôt injuste, et vous savez mieux que personne que l’absence de révision des valeurs locatives a renforcé ces injustices. Lorsqu’un impôt entretient les inégalités entre les territoires, il faut travailler à la réforme du financement des collectivités locales.Nous irons au bout de cette réforme sans accroître la pression sur les ménages. Nous financerons le dégrèvement par des économies ; nous refondrons la fiscalité locale sans créer d’impôts nouveaux.Enfin, permettez-moi de vous dire, monsieur le président Woerth, que lorsqu’on a défendu un candidat qui proposait une baisse des dotations de 20 milliards, on ne parle pas de violence fai … »

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