Assemblée nationale — hémicycle

« Madame la députée, la communication n’a peut-être pas été suffisamment fluide, mais, en fin de compte, je veux le dire très clairement, deux mécanismes existent : le PTZ représente environ 125 000 logements par an ; le dispositif Pinel, environ 66 000 logements par an. Le Gouvernement s’est engagé à reconduire tous ces dispositifs, sauf le Pinel dans les zones B2 et C, lequel ne représentequ’à peu près 6 000 logements par an.Ainsi, parmi un ensemble de dispositifs qui concernaient un peu plus de 200 000 logements, le seul que nous ne reconduisons pas est le dispositif Pinel dans les zones B2 et C.Les dispositifs fiscaux relatifs au logement n’ont jamais été reconduits avec une telle ampleur. Ces dernières années, vous le savez très bien, madame la députée, on ne reconduisait ces dispositifs que d’un ou deux ans, ce qui tuait les programmes immobiliers. Nous avons pris la disposition de les reconduire sur quatre ans, ce qui permettra de relancer les programmes.Cependant, je suis d’accord avec vous, madame la députée, nous n’avons peut-être pas été assez clairs. Encore une fois, je le redis, parmi les quelques 200 000 logements concernés par ces dispositifs, seul le dispositif Pinel en zones B2 et C n’a pas été reconduit, ce qui représente 6 000 logements par an.Ce choix renvoie à un débat plus profond, visant à définir le moment à partir duquel nous pourrons passer à une territorialisation de ces outils fiscaux qui, à la fois, déterminent des aides pour construire des logements, notamment des logements à loyer modéré dans le cadre du dispositif Pinel, et relèvent d’un découp … »

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