Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

20172026

1 322 081 interventions

Trou connu

Rien avant juin 2017 par cette porte. L'Assemblée ne publie pas de XML pour les législatures antérieures. L'avant est couvert par NosDéputés.

Environ 1 322 000 interventions · page 24 907 sur 26 442 Trier du plus récent du plus ancien

Date	Nature	Qui	Début du texte
16 janvier 2018	Hémicycle	Pierre Cordier	Avant de poser ma question, je souhaite revenir sur un élément qui me chagrine quelque peu dans votre…
16 janvier 2018	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Pierre Cordier.
16 janvier 2018	Hémicycle	Julien Denormandie	La réforme que nous défendons repose sur deux piliers. Elle vise tout d’abord à simplifier les normes et…
16 janvier 2018	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. le secrétaire d’État.
16 janvier 2018	Hémicycle	Isabelle Valentin	Monsieur le ministre, le plan logement du Gouvernement a pour conséquence la baisse des APL de 5 euros par…
16 janvier 2018	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à Mme Isabelle Valentin.
16 janvier 2018	Hémicycle	Julien Denormandie	Madame la députée, je suis très content que vous me posiez cette question car manifestement certaines…
16 janvier 2018	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. le secrétaire d’État.
16 janvier 2018	Hémicycle	Valérie Lacroute	Monsieur le ministre, comme nous l’avons encore vu dans la loi de finances pour 2018, en matière…
16 janvier 2018	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à Mme Valérie Lacroute.
16 janvier 2018	Hémicycle	Julien Denormandie	Monsieur le député, le problème c’est qu’il y a différents types de propriétaires. Certains, comme les…
16 janvier 2018	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. le secrétaire d’État.
16 janvier 2018	Hémicycle	Alain Ramadier	Monsieur le ministre, dans une lettre adressée au préfet de Seine-Saint-Denis le 15 novembre dernier, des…
16 janvier 2018	Hémicycle	Sylvain Waserman	Nous passons aux questions du groupe Les Républicains. La parole est à M. Alain Ramadier.
16 janvier 2018	Hémicycle	Julien Denormandie	Monsieur le député, la solution passe d’abord par une meilleure rénovation des logements dans les quartiers…
16 janvier 2018	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. le secrétaire d’État.
16 janvier 2018	Hémicycle	Denis Sommer	Monsieur le secrétaire d’État, l’un des objectifs principaux du programme national de renouvellement urbain…
16 janvier 2018	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Denis Sommer.
16 janvier 2018	Hémicycle	Julien Denormandie	Madame la députée, l’habitat insalubre est un très vaste sujet. En effet, on estime aujourd’hui qu’il y a…
16 janvier 2018	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. le secrétaire d’État.
16 janvier 2018	Hémicycle	Annaïg Le Meur	Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite aborder un sujet qui affecte la vie de nos concitoyens les plus…
16 janvier 2018	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à Mme Annaïg Le Meur.
16 janvier 2018	Hémicycle	Julien Denormandie	Quelles sont aujourd’hui les causes de renchérissement des projets ou les freins qui empêchent de construire…
16 janvier 2018	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. le secrétaire d’État.
16 janvier 2018	Hémicycle	Richard Lioger	Monsieur le secrétaire d’État, 2018 sera une année très importante, une année de révolution pour l’urbanisme…
16 janvier 2018	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Richard Lioger.
16 janvier 2018	Hémicycle	Julien Denormandie	Madame la députée, cette question appelle deux éléments de réponse. Tout d’abord, il faut se demander si le…
16 janvier 2018	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. le secrétaire d’État.
16 janvier 2018	Hémicycle	Christelle Dubos	Monsieur le secrétaire d’État, l’esprit de la stratégie logement que vous nous avez présentée est notamment…
16 janvier 2018	Hémicycle	Sylvain Waserman	Nous reprenons le fil des questions du groupe La république en marche.La parole est à Mme Christelle Dubos.
16 janvier 2018	Hémicycle	François Pupponi	Il faut payer un coup !
16 janvier 2018	Hémicycle	Éric Ciotti	Merci !
16 janvier 2018	Hémicycle	Sylvain Waserman	Mes chers collègues, avant de passer à la question suivante, voici le résultat du scrutin pour le poste de…
16 janvier 2018	Hémicycle	Julien Denormandie	Votre question, monsieur le député, nous ramène au débat que nous avons eu tout à l’heure après la question…
16 janvier 2018	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. le secrétaire d’État.
16 janvier 2018	Hémicycle	Michel Delpon	La ville de Bergerac, en Dordogne, en fournit un exemple. De nombreux logements dits Pinel sont vacants et…
16 janvier 2018	Hémicycle	Dino Cinieri	En voilà qui n’ont jamais siégé dans un conseil d’administration…
16 janvier 2018	Hémicycle	Michel Delpon	La loi dite SRU vise à recréer un équilibre social dans chaque territoire et à éviter la concentration de…
16 janvier 2018	Hémicycle	Sylvain Waserman	Nous passons aux cinq questions du groupe La République en marche.La parole est à M. Michel Delpon.
16 janvier 2018	Hémicycle	Julien Denormandie	Dans le parc privé, le tiers payant est optionnel : la possibilité d’en bénéficier est souvent à la…
16 janvier 2018	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. le secrétaire d’État.
16 janvier 2018	Hémicycle	Stéphane Peu	Monsieur le secrétaire d’État, ce n’est pas l’apanage des organismes HLM que de toucher directement l’APL :…
16 janvier 2018	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Stéphane Peu.
16 janvier 2018	Hémicycle	Julien Denormandie	Monsieur le député, cher Stéphane Peu, il y a deux choses que je ne peux pas vous laisser dire.…
16 janvier 2018	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. le secrétaire d’État.
16 janvier 2018	Hémicycle	Stéphane Peu	Je ne vais pas répéter ce que beaucoup ont déjà dit des inquiétudes qui planent sur le monde HLM. Je…
16 janvier 2018	Hémicycle	Sylvain Waserman	Nous en venons aux deux questions du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.La parole est à…
16 janvier 2018	Hémicycle	Pierre Cordier	Ça dépend où !
16 janvier 2018	Hémicycle	Julien Denormandie	Madame la députée, je suis d’accord avec vous : la loi SRU doit être respectée. Elle concerne aujourd’hui…
× Refermer « Madame la députée, je suis d’accord avec vous : la loi SRU doit être respectée. Elle concerne aujourd’hui environ 1 150 communes, dont 650 ne respectent pas ses objectifs.Certaines ont de véritables arguments à faire valoir qui expliquent qu’aucune sanction ne leur soit imposée, malgré leur non-respect de la loi. Ainsi une commune sur le littoral, qui n’a aucun terrain constructible, peut être dans l’impossibilité physique d’atteindre les objectifs de la loi.Mais d’autres communes ne jouent pas le jeu. Et entre 2014 et 2016, nous avons constaté un accroissement de leur nombre. Dans les préfectures, les services chargés de l’application de la loi SRU nous ont fait remonter que 220 à 230 communes ne la respectaient pas.Nous avons demandé à ces services de refaire le travail pour vérifier que nous n’en oubliions aucune. De ces 220 ou 230 communes, on est ainsi passé à 269 communes dites carencées qui, demain, se verront appliquer les sanctions prévues par la loi parce qu’elles ne respectent pas leurs obligations. La fermeté du Gouvernement est donc totale s’agissant du respect de la loi SRU.Cela étant dit, un certain nombre d’acteurs, d’élus locaux, de parlementaires appellent à davantage de souplesse dans l’application de cette loi, notamment de son article 55, faisant valoir que les délais sont parfois si contraints qu’ils découragent les maires de porter les programmes d’investissements sociaux.Ce sont de vraies questions, compliquées à trancher. Pourquoi ? Parce que dès lors que l’on ouvre la boîte de Pandore de la loi SRU, y compris lorsque c’est parfaitement légitime, on … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Assemblée nationale · Assemblée nationale Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
16 janvier 2018	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. le secrétaire d’État.