| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Pierre Cordier
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Avant de poser ma question, je souhaite revenir sur un élément qui me chagrine quelque peu dans votre…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Sylvain Waserman
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La parole est à M. Pierre Cordier.
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Julien Denormandie
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La réforme que nous défendons repose sur deux piliers. Elle vise tout d’abord à simplifier les normes et…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Sylvain Waserman
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La parole est à M. le secrétaire d’État.
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Isabelle Valentin
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Monsieur le ministre, le plan logement du Gouvernement a pour conséquence la baisse des APL de 5 euros par…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Sylvain Waserman
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La parole est à Mme Isabelle Valentin.
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Julien Denormandie
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Madame la députée, je suis très content que vous me posiez cette question car manifestement certaines…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Sylvain Waserman
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La parole est à M. le secrétaire d’État.
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Valérie Lacroute
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Monsieur le ministre, comme nous l’avons encore vu dans la loi de finances pour 2018, en matière…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Sylvain Waserman
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La parole est à Mme Valérie Lacroute.
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Julien Denormandie
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Monsieur le député, le problème c’est qu’il y a différents types de propriétaires. Certains, comme les…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Sylvain Waserman
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La parole est à M. le secrétaire d’État.
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Alain Ramadier
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Monsieur le ministre, dans une lettre adressée au préfet de Seine-Saint-Denis le 15 novembre dernier, des…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Sylvain Waserman
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Nous passons aux questions du groupe Les Républicains. La parole est à M. Alain Ramadier.
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Julien Denormandie
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Monsieur le député, la solution passe d’abord par une meilleure rénovation des logements dans les quartiers…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Sylvain Waserman
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La parole est à M. le secrétaire d’État.
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Denis Sommer
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Monsieur le secrétaire d’État, l’un des objectifs principaux du programme national de renouvellement urbain…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Sylvain Waserman
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La parole est à M. Denis Sommer.
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Julien Denormandie
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Madame la députée, l’habitat insalubre est un très vaste sujet. En effet, on estime aujourd’hui qu’il y a…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Sylvain Waserman
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La parole est à M. le secrétaire d’État.
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Annaïg Le Meur
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Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite aborder un sujet qui affecte la vie de nos concitoyens les plus…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Sylvain Waserman
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La parole est à Mme Annaïg Le Meur.
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Julien Denormandie
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Quelles sont aujourd’hui les causes de renchérissement des projets ou les freins qui empêchent de construire…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Sylvain Waserman
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La parole est à M. le secrétaire d’État.
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Richard Lioger
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Monsieur le secrétaire d’État, 2018 sera une année très importante, une année de révolution pour l’urbanisme…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Sylvain Waserman
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La parole est à M. Richard Lioger.
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Julien Denormandie
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Madame la députée, cette question appelle deux éléments de réponse. Tout d’abord, il faut se demander si le…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Sylvain Waserman
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La parole est à M. le secrétaire d’État.
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Christelle Dubos
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Monsieur le secrétaire d’État, l’esprit de la stratégie logement que vous nous avez présentée est notamment…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Sylvain Waserman
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Nous reprenons le fil des questions du groupe La république en marche.La parole est à Mme Christelle Dubos.
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
François Pupponi
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Il faut payer un coup !
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Éric Ciotti
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Merci !
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Sylvain Waserman
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Mes chers collègues, avant de passer à la question suivante, voici le résultat du scrutin pour le poste de…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Julien Denormandie
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Votre question, monsieur le député, nous ramène au débat que nous avons eu tout à l’heure après la question…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Sylvain Waserman
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La parole est à M. le secrétaire d’État.
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Michel Delpon
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La ville de Bergerac, en Dordogne, en fournit un exemple. De nombreux logements dits Pinel sont vacants et…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Dino Cinieri
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En voilà qui n’ont jamais siégé dans un conseil d’administration…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Michel Delpon
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La loi dite SRU vise à recréer un équilibre social dans chaque territoire et à éviter la concentration de…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Sylvain Waserman
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Nous passons aux cinq questions du groupe La République en marche.La parole est à M. Michel Delpon.
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Julien Denormandie
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Dans le parc privé, le tiers payant est optionnel : la possibilité d’en bénéficier est souvent à la…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Sylvain Waserman
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La parole est à M. le secrétaire d’État.
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Stéphane Peu
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Monsieur le secrétaire d’État, ce n’est pas l’apanage des organismes HLM que de toucher directement l’APL :…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Sylvain Waserman
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La parole est à M. Stéphane Peu.
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Julien Denormandie
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Monsieur le député, cher Stéphane Peu, il y a deux choses que je ne peux pas vous laisser dire.…
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× Refermer
« Monsieur le député, cher Stéphane Peu, il y a deux choses que je ne peux pas vous laisser dire. Premièrement, que nous affaiblirions le modèle HLM ; deuxièmement, que nous le ferions en considérant que ce n’est pas grave pour les offices et les sociétés HLM.Nous ne changeons pas le modèle. Vous rappelez que celui-ci est fondé sur un loyer d’équilibre et non sur une rémunération du capital ; nous ne changeons en rien cela.Simplement, alors que les sociétés HLM sont aidées à deux stades – à la sortie, par l’APL qui n’est pas versée aux locataires mais qu’elles touchent directement, et en amont, pour la construction –, nous considérons comme vertueux de les aider beaucoup plus en amont qu’à la sortie. Car il faut aider à construire, plutôt que subventionner à la sortie : c’est notre logique. Beaucoup d’entre vous, je le sais, reconnaissent que le choix de la logique inverse, vieux de quarante ans, était une erreur dont nous payons aujourd’hui les conséquences.Voilà le sens de la réforme que nous avons portée. Ensuite se pose la question de savoir si l’effort que nous faisons à l’entrée, pour aider à la construction, est suffisant eu égard à l’effort que nous demandons en réduisant l’aide apportée à la sortie.J’ai détaillé tout à l’heure le package financier que nous proposons : il est sans commune mesure avec tout ce qui a pu exister par le passé. Ce que nous faisons n’a jamais été fait. Et encore, je n’ai pas mentionné la stabilisation du taux du livret A pendant deux ans et la revue de plusieurs modalités de calcul de ce taux. L’effort que nous demandons à la sortie est comp … »
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Sylvain Waserman
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La parole est à M. le secrétaire d’État.
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Stéphane Peu
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Je ne vais pas répéter ce que beaucoup ont déjà dit des inquiétudes qui planent sur le monde HLM. Je…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Sylvain Waserman
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Nous en venons aux deux questions du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.La parole est à…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Pierre Cordier
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Ça dépend où !
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Julien Denormandie
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Madame la députée, je suis d’accord avec vous : la loi SRU doit être respectée. Elle concerne aujourd’hui…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Sylvain Waserman
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La parole est à M. le secrétaire d’État.
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