Assemblée nationale — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
16 janvier 2018	Hémicycle	Pierre Cordier	Avant de poser ma question, je souhaite revenir sur un élément qui me chagrine quelque peu dans votre…
16 janvier 2018	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Pierre Cordier.
16 janvier 2018	Hémicycle	Julien Denormandie	La réforme que nous défendons repose sur deux piliers. Elle vise tout d’abord à simplifier les normes et…
16 janvier 2018	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. le secrétaire d’État.
16 janvier 2018	Hémicycle	Isabelle Valentin	Monsieur le ministre, le plan logement du Gouvernement a pour conséquence la baisse des APL de 5 euros par…
16 janvier 2018	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à Mme Isabelle Valentin.
16 janvier 2018	Hémicycle	Julien Denormandie	Madame la députée, je suis très content que vous me posiez cette question car manifestement certaines…
16 janvier 2018	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. le secrétaire d’État.
16 janvier 2018	Hémicycle	Valérie Lacroute	Monsieur le ministre, comme nous l’avons encore vu dans la loi de finances pour 2018, en matière…
16 janvier 2018	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à Mme Valérie Lacroute.
16 janvier 2018	Hémicycle	Julien Denormandie	Monsieur le député, le problème c’est qu’il y a différents types de propriétaires. Certains, comme les…
16 janvier 2018	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. le secrétaire d’État.
16 janvier 2018	Hémicycle	Alain Ramadier	Monsieur le ministre, dans une lettre adressée au préfet de Seine-Saint-Denis le 15 novembre dernier, des…
16 janvier 2018	Hémicycle	Sylvain Waserman	Nous passons aux questions du groupe Les Républicains. La parole est à M. Alain Ramadier.
16 janvier 2018	Hémicycle	Julien Denormandie	Monsieur le député, la solution passe d’abord par une meilleure rénovation des logements dans les quartiers…
16 janvier 2018	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. le secrétaire d’État.
16 janvier 2018	Hémicycle	Denis Sommer	Monsieur le secrétaire d’État, l’un des objectifs principaux du programme national de renouvellement urbain…
16 janvier 2018	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Denis Sommer.
16 janvier 2018	Hémicycle	Julien Denormandie	Madame la députée, l’habitat insalubre est un très vaste sujet. En effet, on estime aujourd’hui qu’il y a…
16 janvier 2018	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. le secrétaire d’État.
16 janvier 2018	Hémicycle	Annaïg Le Meur	Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite aborder un sujet qui affecte la vie de nos concitoyens les plus…
× Refermer « Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite aborder un sujet qui affecte la vie de nos concitoyens les plus modestes, mais aussi les personnes en grande détresse sociale : le mal-logement, mais surtout le logement insalubre. Ce fléau affecte la vie de tous les jours et met en danger la santé des résidents. L’INSEE estimait en 2013 que 1 % du parc immobilier français était dépourvu du confort sanitaire de base et que 3 % présentaient des défauts graves d’isolation thermique, d’étanchéité ou d’installation électrique. Rien qu’en Île-de-France, 180 000 logements sont considérés comme indignes du fait de leur insalubrité ou de leur manque de confort de base, notamment dans les centres-villes anciens. Ce sujet ne se limite pas à la seule région parisienne. En 2011, l’agglomération de Quimper concentrait plus de 600 logements potentiellement indignes, habités par près d’un millier de personnes.Aux appartements ou maisons insalubres s’ajoutent des caves, des greniers non isolés ou des garages loués à des personnes en grande difficulté par des marchands de sommeil ou des propriétaires dépourvus d’éthique. Je salue donc la volonté du Gouvernement et, plus particulièrement, celle du ministère de la cohésion des territoires de renforcer de lutte contre l’habitat indigne, à l’occasion du projet de loi ÉLAN.La priorité doit être donnée au traitement des situations d’urgence, notamment lorsque la santé des habitants est touchée. Les procédures actuelles sont beaucoup trop lentes. Les services compétents doivent d’abord visiter le logement suspecté d’être insalubre ; puis transmettre un ra … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Assemblée nationale · Assemblée nationale Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
16 janvier 2018	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à Mme Annaïg Le Meur.
16 janvier 2018	Hémicycle	Julien Denormandie	Quelles sont aujourd’hui les causes de renchérissement des projets ou les freins qui empêchent de construire…
16 janvier 2018	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. le secrétaire d’État.
16 janvier 2018	Hémicycle	Richard Lioger	Monsieur le secrétaire d’État, 2018 sera une année très importante, une année de révolution pour l’urbanisme…
16 janvier 2018	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Richard Lioger.
16 janvier 2018	Hémicycle	Julien Denormandie	Madame la députée, cette question appelle deux éléments de réponse. Tout d’abord, il faut se demander si le…
16 janvier 2018	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. le secrétaire d’État.
16 janvier 2018	Hémicycle	Christelle Dubos	Monsieur le secrétaire d’État, l’esprit de la stratégie logement que vous nous avez présentée est notamment…
16 janvier 2018	Hémicycle	Sylvain Waserman	Nous reprenons le fil des questions du groupe La république en marche.La parole est à Mme Christelle Dubos.
16 janvier 2018	Hémicycle	François Pupponi	Il faut payer un coup !
16 janvier 2018	Hémicycle	Éric Ciotti	Merci !
16 janvier 2018	Hémicycle	Sylvain Waserman	Mes chers collègues, avant de passer à la question suivante, voici le résultat du scrutin pour le poste de…
16 janvier 2018	Hémicycle	Julien Denormandie	Votre question, monsieur le député, nous ramène au débat que nous avons eu tout à l’heure après la question…
16 janvier 2018	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. le secrétaire d’État.
16 janvier 2018	Hémicycle	Michel Delpon	La ville de Bergerac, en Dordogne, en fournit un exemple. De nombreux logements dits Pinel sont vacants et…
16 janvier 2018	Hémicycle	Dino Cinieri	En voilà qui n’ont jamais siégé dans un conseil d’administration…
16 janvier 2018	Hémicycle	Michel Delpon	La loi dite SRU vise à recréer un équilibre social dans chaque territoire et à éviter la concentration de…
16 janvier 2018	Hémicycle	Sylvain Waserman	Nous passons aux cinq questions du groupe La République en marche.La parole est à M. Michel Delpon.
16 janvier 2018	Hémicycle	Julien Denormandie	Dans le parc privé, le tiers payant est optionnel : la possibilité d’en bénéficier est souvent à la…
16 janvier 2018	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. le secrétaire d’État.
16 janvier 2018	Hémicycle	Stéphane Peu	Monsieur le secrétaire d’État, ce n’est pas l’apanage des organismes HLM que de toucher directement l’APL :…
16 janvier 2018	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Stéphane Peu.
16 janvier 2018	Hémicycle	Julien Denormandie	Monsieur le député, cher Stéphane Peu, il y a deux choses que je ne peux pas vous laisser dire.…
16 janvier 2018	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. le secrétaire d’État.
16 janvier 2018	Hémicycle	Stéphane Peu	Je ne vais pas répéter ce que beaucoup ont déjà dit des inquiétudes qui planent sur le monde HLM. Je…
16 janvier 2018	Hémicycle	Sylvain Waserman	Nous en venons aux deux questions du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.La parole est à…
16 janvier 2018	Hémicycle	Pierre Cordier	Ça dépend où !
16 janvier 2018	Hémicycle	Julien Denormandie	Madame la députée, je suis d’accord avec vous : la loi SRU doit être respectée. Elle concerne aujourd’hui…
16 janvier 2018	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. le secrétaire d’État.