| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour exposer sa question, no 512, relative à la fermeture de l’usine…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Sylvain Brial
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Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour votre réponse. Certes, nous parlons de l’avenir des enfants, mais…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Sylvain Brial.
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Olivier Dussopt
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Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Sylvain Brial
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L’enseignement primaire sur le territoire des îles de Wallis-et-Futuna est confié à la direction de…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Sylvain Brial, pour exposer sa question, no 518, relative à l’enseignement primaire à…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Fabien Roussel
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Je regrette que vous n’ouvriez pas le chantier d’un autre projet que celui qui associe les actionnaires de…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Fabien Roussel.
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Olivier Dussopt
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Monsieur le député, votre question s’adresse au ministre de l’économie et des finances. Retenu ce matin, il…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Fabien Roussel
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Permettez-moi, monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, de vous présenter,…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Fabien Roussel, pour exposer sa question, no 498, relative aux conséquences de l’alliance…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Mathilde Panot
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Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, même si elle présente bien des…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme Mathilde Panot.
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Olivier Dussopt
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Comme vous le savez, les frais supportés par les salariés sont déductibles de leur revenu imposable. Pour…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Mathilde Panot
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Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, je souhaite appeler…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme Mathilde Panot, pour exposer sa question, no 497, relative aux indemnités kilométriques…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Olivier Marleix
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…à valider un plan de sauvegarde de l’emploi. Dans l’immédiat, nous avons besoin que l’État oblige…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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Je vous remercie.
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Olivier Marleix
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Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, ainsi que pour ce qu’a été et ce que…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Olivier Marleix.
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Olivier Dussopt
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Avant de répondre à la question de M. Marleix, permettez-moi de vous présenter mes vœux pour cette nouvelle…
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× Refermer
« Avant de répondre à la question de M. Marleix, permettez-moi de vous présenter mes vœux pour cette nouvelle année.Monsieur Marleix, un certain nombre de questions que vous avez posées touchant aux règles de l’Union méritent en effet un travail plus approfondi pour faire en sorte que les comportements opportunistes que vous avez décrits – dans le cas d’espèce ou dans un autre – puissent être mieux combattus. C’est le sens de l’engagement du ministre de l’économie et des finances, mais aussi du Président de la République sur la scène européenne.Vous avez appelé plus particulièrement notre attention sur la situation de l’entreprise Konecranes de Vernouillet. Vous l’avez rappelé, au mois de novembre 2018, le groupe finlandais Konecranes a annoncé sa décision de confier la réalisation de sa nouvelle gamme de palans électriques à son usine de Wetter en Allemagne, au détriment du site français de Vernouillet.Le groupe, vous l’avez souligné, n’a pas justifié devant les représentants de l’État les motifs économiques l’ayant conduit à faire ce choix, qui fragilise évidemment l’avenir du site de Vernouillet.Toutefois, à titre préventif au moins, suite à l’intervention des services de l’État et aux négociations qui se sont ouvertes après le blocage des expéditions début décembre, plusieurs avancées peuvent d’ores et déjà être relevées.La direction s’est d’abord engagée, quelle que soit la production restante, à maintenir l’emploi de tous les salariés jusqu’au 31 décembre 2019. Elle s’est également engagée à rechercher activement toutes les solutions possibles pour maintenir dans l’emp … »
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Assemblée nationale
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Olivier Marleix
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Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, je souhaite appeler…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Olivier Marleix, pour exposer sa question, no 517, relative à la situation de…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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L’ordre du jour appelle les questions orales sans débat.
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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Je vous présente tous mes vœux, monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La séance est ouverte.
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| 20 décembre 2018 |
Hémicycle |
Richard Ferrand
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Prochaine séance, le mardi 15 janvier 2019, à neuf heures trente :Questions orales sans débat.La séance est levée.
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| 20 décembre 2018 |
Hémicycle |
Richard Ferrand
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Mes chers collègues, c’est cet après-midi, en effet, que le Sénat se saisira du projet de loi : s’il est…
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| 20 décembre 2018 |
Hémicycle |
Muriel Pénicaud
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Monsieur le président, vous qui avez présidé de a à z les séances d’examen de ce projet de loi, madame la…
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| 20 décembre 2018 |
Hémicycle |
Richard Ferrand
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La parole est à Mme la ministre du travail.
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| 20 décembre 2018 |
Hémicycle |
Richard Ferrand
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 220 Nombre de…
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| 20 décembre 2018 |
Hémicycle |
Richard Ferrand
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Je vais maintenant mettre aux voix l’ensemble du projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales.
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| 20 décembre 2018 |
Hémicycle |
Paul Christophe
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Si nous avons fait le choix de soutenir ces propositions, elles ne suffiront pas, vous en conviendrez, à…
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| 20 décembre 2018 |
Hémicycle |
Caroline Fiat
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Eh oui !
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| 20 décembre 2018 |
Hémicycle |
Paul Christophe
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Sans doute, nous aurions pu discuter encore longtemps, à l’envi, tant sur le fond que sur la forme, mais, au…
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| 20 décembre 2018 |
Hémicycle |
Richard Ferrand
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La parole est à M. Paul Christophe.
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| 20 décembre 2018 |
Hémicycle |
Caroline Fiat
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Bravo !
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| 20 décembre 2018 |
Hémicycle |
Joël Aviragnet
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Vous aurez compris que nous allons attendre de voir la traduction concrète de vos mesures, celles que nous…
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| 20 décembre 2018 |
Hémicycle |
Danièle Obono
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Il a raison !
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| 20 décembre 2018 |
Hémicycle |
Joël Aviragnet
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Nous ne sommes pas dupes de vos déclarations.Soyez prudents, toutefois, si je puis me permettre : en dépit…
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| 20 décembre 2018 |
Hémicycle |
Laurent Furst
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À force de virer, ils sont en marche arrière. (Sourires.)
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| 20 décembre 2018 |
Hémicycle |
Caroline Fiat
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Ah non !
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| 20 décembre 2018 |
Hémicycle |
Joël Aviragnet
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Après avoir entendu le Gouvernement et la majorité nous dire l’inverse de ce qu’ils proclamaient…
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| 20 décembre 2018 |
Hémicycle |
Frédéric Reiss
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Absolument !
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| 20 décembre 2018 |
Hémicycle |
Joël Aviragnet
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Nous venons d’assister à une séance surréaliste. (Exclamations sur divers bancs.)
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| 20 décembre 2018 |
Hémicycle |
Richard Ferrand
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La parole est à M. Joël Aviragnet.
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