Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
16 janvier 2019	Hémicycle	Hubert Wulfranc	Défendu.
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l’amendement no 580.
16 janvier 2019	Hémicycle	Emmanuelle Anthoine	L’article 2 du projet de loi donne la possibilité au juge, lorsqu’il estime qu’une résolution amiable du…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	Je suis saisi de trois amendements, nos 42, 580 et 348, pouvant être soumis à une discussion commune.Les…
16 janvier 2019	Hémicycle	Nicole Belloubet	Même avis.
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l’avis du Gouvernement.
16 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	Comme M. Masson vient de l’indiquer, cette disposition assure la coordination avec l’article 12. La…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la…
16 janvier 2019	Hémicycle	Gilles Lurton	Défendu.
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 426.
16 janvier 2019	Hémicycle	Jean-Louis Masson	Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement qui propose la suppression de l’article 12 du…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2 et 426.La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La séance est reprise.
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La séance est suspendue.
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche et du Mouvement…
16 janvier 2019	Hémicycle	Pierre-Henri Dumont	Élu du Calaisis, je demande également au gouvernement français d’agir concrètement pour mettre fin au…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sébastien Jumel	Ça, c’est juste !
16 janvier 2019	Hémicycle	Pierre-Henri Dumont	…ce sont des dizaines d’embarcations de fortune traversant le détroit du Pas-de-Calais, risquant de…
16 janvier 2019	Hémicycle	Patricia Mirallès	Et vous, il est où votre courage politique ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Pierre-Henri Dumont	À cette procrastination décisionnelle, il faut ajouter le manquement à la parole donnée. Emmanuel Macron a…
16 janvier 2019	Hémicycle	Jean-Paul Lecoq	C’est vrai !
16 janvier 2019	Hémicycle	Pierre-Henri Dumont	…sans savoir – et c’est encore le cas aujourd’hui – quels personnels vous mettrez à disposition sur leurs sites.
16 janvier 2019	Hémicycle	Rémy Rebeyrotte	« Ce qui est excessif est insignifiant. »
16 janvier 2019	Hémicycle	Pierre-Henri Dumont	Aussi le tunnel et le port ont-ils dû investir pour pallier votre incurie et votre procrastination décisionnelle,…
16 janvier 2019	Hémicycle	Patricia Mirallès	Est-ce une manière de s’adresser à une ministre ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Pierre-Henri Dumont	Dans le Calaisis, vous aviez deux possibilités, depuis plusieurs mois, pour dédouaner les marchandises et…
16 janvier 2019	Hémicycle	Gilles Lurton	Tout à fait !
16 janvier 2019	Hémicycle	Pierre-Henri Dumont	Vous voyez, madame la ministre, en l’état, vos ordonnances ne servent à rien parce que vous êtes tout…
16 janvier 2019	Hémicycle	M. Maxime Minot et Mme Constance Le Grip	Eh oui !
16 janvier 2019	Hémicycle	Pierre-Henri Dumont	…mettant en danger l’intégrité du marché commun. Cette situation aurait pu être évitée si seulement vous y…
16 janvier 2019	Hémicycle	Jean-Paul Lecoq	Exactement.
16 janvier 2019	Hémicycle	Pierre-Henri Dumont	Le vote des citoyens britanniques s’est déroulé le 23 juin 2016 et l’article 50 du traité sur l’Union…
16 janvier 2019	Hémicycle	Gilles Lurton	Ils passent aussi par la Bretagne !
16 janvier 2019	Hémicycle	Pierre-Henri Dumont	…catastrophe pour les Britanniques, mais également pour notre pays, en particulier pour nos régions…
16 janvier 2019	Hémicycle	Gilles Lurton	Eh oui !
16 janvier 2019	Hémicycle	Pierre-Henri Dumont	La Chambre des communes, hier, à une écrasante majorité, a rejeté l’accord de sortie négocié entre le…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
16 janvier 2019	Hémicycle	Aina Kuric	La date de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne se rapprochant inexorablement, il nous est nécessaire…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme Aina Kuric.
16 janvier 2019	Hémicycle	Paul Molac	Vous avez raison – mais vous êtes plutôt en mer du Nord, et nous en mer d’Écosse. Les Irlandais n’ont…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sébastien Jumel	Et les Normands ? Et les Dieppois ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Paul Molac	Il fallait s’organiser, prendre les mesures nécessaires. Nous avons encore quelques incertitudes touchant…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sarah El Haïry	Bravo !
16 janvier 2019	Hémicycle	Paul Molac	La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne est pour moi un véritable crève-cœur. Les liens qui nous…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Paul Molac.
16 janvier 2019	Hémicycle	Jean-Louis Bourlanges	Ça pourrait être pire !
16 janvier 2019	Hémicycle	Jean-Paul Lecoq	Les députés communistes ont interpellé le Gouvernement à de très nombreuses reprises à ce sujet, mais pas…