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Assemblée nationale — hémicycle

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DateNatureQui Début du texte
15 janvier 2019 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et…
15 janvier 2019 Hémicycle Constance Le Grip Il s’agit très précisément du projet d’enfouissement de la RN13 au niveau de son segment situé en plein cœur…
15 janvier 2019 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à Mme Constance Le Grip, pour exposer sa question, no 516, relative à l’enfouissement de la…
15 janvier 2019 Hémicycle Mireille Clapot Merci, madame la secrétaire d’État. Il est bon d’entendre qu’il s’agit là d’une priorité du Gouvernement.…
15 janvier 2019 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à Mme Mireille Clapot.
15 janvier 2019 Hémicycle Brune Poirson Madame la députée, la ministre chargée des transports, ne pouvant malheureusement être présente, m’a demandé…
15 janvier 2019 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et…
15 janvier 2019 Hémicycle Mireille Clapot Je souhaite alerter Mme la ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et…
15 janvier 2019 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à Mme Mireille Clapot, pour exposer sa question, no 506, relative à la pollution de l’air à…
15 janvier 2019 Hémicycle Fabienne Colboc Merci de ces précisions, madame la secrétaire d’État. Je me réjouis d’apprendre qu’un travail va rapidement…
15 janvier 2019 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à Mme Fabienne Colboc.
15 janvier 2019 Hémicycle Brune Poirson Madame la députée, vous avez souhaité appeler l’attention d’Élisabeth Borne, ministre chargée des…
15 janvier 2019 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et…
15 janvier 2019 Hémicycle Fabienne Colboc Madame la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, je…
15 janvier 2019 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à Mme Fabienne Colboc, pour exposer sa question, no 503, relative à la protection de…
15 janvier 2019 Hémicycle Stéphane Demilly Merci pour cette réponse qui montre votre volonté de réaction. Je vous donnerai le numéro de téléphone du…
15 janvier 2019 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. Stéphane Demilly.
15 janvier 2019 Hémicycle Brune Poirson Monsieur Demilly, l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces…
15 janvier 2019 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et…
15 janvier 2019 Hémicycle Stéphane Demilly Madame la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire,…
15 janvier 2019 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. Stéphane Demilly, pour exposer sa question, no 526, relative à la détention d’animaux…
15 janvier 2019 Hémicycle Marguerite Deprez-Audebert Merci pour votre réponse complète et détaillée. Nous serons vigilants : le sujet est important dans les…
15 janvier 2019 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à Mme Marguerite Deprez-Audebert.
15 janvier 2019 Hémicycle Brune Poirson Madame Deprez-Audebert, je vous répondrai à la place de M. le ministre d’État qui n’a pu être présent ce…
15 janvier 2019 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et…
15 janvier 2019 Hémicycle Marguerite Deprez-Audebert Madame la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, ma…
15 janvier 2019 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à Mme Marguerite Deprez-Audebert, pour exposer sa question, no 520, relative au passage au gaz…
15 janvier 2019 Hémicycle Nicolas Turquois Madame la secrétaire d’État, j’ai bien entendu votre réponse. Je voudrais saluer le colonel Delaunay du SDIS…
15 janvier 2019 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. Nicolas Turquois.
15 janvier 2019 Hémicycle Brune Poirson Monsieur le député, vous avez interrogé M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition…
15 janvier 2019 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et…
15 janvier 2019 Hémicycle Nicolas Turquois Je voudrais appeler l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire,…
15 janvier 2019 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. Nicolas Turquois, pour exposer sa question, no 519, relative à la sécurité des bouteilles…
15 janvier 2019 Hémicycle Jean-François Eliaou Merci, madame la secrétaire d’État, pour cette réponse très précise, qui nous satisfait. Toutefois,…
15 janvier 2019 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. Jean-François Eliaou.
15 janvier 2019 Hémicycle Brune Poirson Monsieur le député, je vous remercie pour votre question, à laquelle je répondrai à la place de M. François…
15 janvier 2019 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et…
15 janvier 2019 Hémicycle Jean-François Eliaou Ma question s’adresse au ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.Dans la…
15 janvier 2019 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. Jean-François Eliaou, pour exposer sa question, no 509, relative au plan loup 2018-2023.
15 janvier 2019 Hémicycle Marie-Noëlle Battistel Merci pour ces précisions, madame la secrétaire d’État.Je prends bonne note de la tenue de l’audience du…
15 janvier 2019 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
15 janvier 2019 Hémicycle Christelle Dubos Madame la députée, j’ai bien entendu les inquiétudes et les difficultés que vous relayez et que connaissent…
15 janvier 2019 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
15 janvier 2019 Hémicycle Marie-Noëlle Battistel À l’origine d’un scandale sanitaire dans les années 1990 en France, causant 3 000 décès par an dans notre…
15 janvier 2019 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour exposer sa question, no 523, relative à la reconnaissance…
15 janvier 2019 Hémicycle Sébastien Jumel Madame la ministre, je veux tout d’abord vous remercier pour la précision de votre réponse. La pérennisation…
15 janvier 2019 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. Sébastien Jumel.
15 janvier 2019 Hémicycle Christelle Dubos Monsieur le député, conformément aux engagements pris et en relation avec la feuille de route nationale sur…
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« Monsieur le député, conformément aux engagements pris et en relation avec la feuille de route nationale sur la psychiatrie et la santé mentale, l’agence régionale de santé de Normandie a engagé des travaux sur la dotation annuelle de fonctionnement avec les établissements de santé exerçant des activités de psychiatrie. Un groupe de travail a débuté son activité il y a un an, avec pour objectif de formuler des propositions sur le périmètre et les règles de modulation des financements. À l’issue de ces réflexions, il a été décidé d’engager une modulation progressive et, au titre de l’année 2017, l’établissement s’est vu attribuer une dotation exceptionnelle non reconductible de 388 000 euros.Une enveloppe nationale pérenne de 50 millions d’euros a été présentée à la fin de l’année 2018 afin de soutenir durablement les activités de psychiatrie. Cette enveloppe a été répartie entre les régions, la Normandie bénéficiant ainsi de 1,3 million d’euros, dont 415 000 euros pour le centre hospitalier de Dieppe. L’enveloppe régionale sera divisée de manière pérenne en 2019 et la répartition s’appuiera sur les critères issus des travaux régionaux de modulation au profit des établissements les moins dotés, dont l’hôpital de Dieppe.Concernant la présence médicale à l’hôpital de Dieppe, nous avons bien conscience des difficultés dont vous nous faites part. Aussi, le projet de loi que nous vous présenterons dans quelques semaines sera la première pierre de la restructuration des soins de proximité et la constitution d’un collectif de soins. Des ponts et des outils de coopération seront faci … »

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15 janvier 2019 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
15 janvier 2019 Hémicycle Sébastien Jumel Vous connaissez mon engagement à défendre l’hôpital de Dieppe dans sa capacité à répondre aux besoins de…