Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
16 janvier 2019	Hémicycle	Nicole Belloubet	Même avis, pour les mêmes raisons. Le motif légitime est une notion assez courante dans notre droit ; elle…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis du Gouvernement ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	Le texte vise une formulation plus large et donc plus protectrice. Il ne vise que le motif légitime, ce qui…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis de la commission ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Jean-Philippe Nilor	Cet amendement est identique. Nous devons donner du sens à ces mesures. C’est toute la différence entre la…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement no 585.
16 janvier 2019	Hémicycle	Christophe Naegelen	Ça, c’est concret !
16 janvier 2019	Hémicycle	Antoine Savignat	La rédaction de l’alinéa 11 est surréaliste. Vous conviendrez avec moi que la loi doit être claire,…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 346 et 585.La parole est à M. Antoine Savignat, pour…
16 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	Ce texte prévoit trois processus de règlement amiable des litiges : la médiation, la conciliation et la…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis de la commission ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Thibault Bazin	Cet article 2 inquiète, mais vous refusez, depuis le début de son examen, d’adopter les amendements qui…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 578.
16 janvier 2019	Hémicycle	Jean-Philippe Nilor	Vous citez un cas idéal, cher collègue, car il n’est pas toujours possible, faute de ressources humaines…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
16 janvier 2019	Hémicycle	Jean Terlier	Je vais essayer de vous rassurer sur les procédures de médiation et de conciliation et sur leurs issues. Les…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Jean Terlier.
16 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	Mais non !
16 janvier 2019	Hémicycle	Jean-Philippe Nilor	Comment justifier une démarche qui n’aura pas été faite en réalité ?Vous allez mettre en place un système à…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sébastien Jumel	J’ai bien peur que M. Nilor ait raison…
16 janvier 2019	Hémicycle	Jean-Philippe Nilor	Pardonnez-moi de vous dire, madame la rapporteure, que j’ai décelé des failles dans votre argumentation, que…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
16 janvier 2019	Hémicycle	Nicole Belloubet	Si j’émets aussi un avis défavorable, monsieur le député, ce n’est pas au nom d’une position de principe…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis du Gouvernement ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Sébastien Jumel	Pas beaucoup !
16 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	Nous avons accepté des amendements venant de l’opposition en première lecture.
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis de la commission ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Philippe Gosselin	C’est bien ce que recherche le Gouvernement ! (Sourires)
16 janvier 2019	Hémicycle	Jean-Philippe Nilor	Le projet de loi prévoit que le juge pourra d’office soulever l’irrecevabilité de la demande s’il n’y pas eu…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement no 584.
16 janvier 2019	Hémicycle	Nicole Belloubet	Sur le fond, nous avons le même avis que Mme la rapporteure. Je tiens à apporter une précision chiffrée,…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis du Gouvernement ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	Vous voulez préciser que ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque la représentation par avocat n’est pas…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis de la commission ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Jean-Philippe Nilor	En l’espèce, les litiges concernés sont ceux pour lesquels la représentation par un avocat n’est déjà pas…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement no 581.
16 janvier 2019	Hémicycle	Cécile Untermaier	Il est retiré, monsieur le président.
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l’amendement no 245.
16 janvier 2019	Hémicycle	Nicole Belloubet	Avis défavorable également. Nous cherchons à rendre obligatoire une tentative de conciliation, de médiation…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis du Gouvernement ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	Comme je l’ai indiqué à de nombreuses reprises, l’idée qui sous-tend l’article 2 est de mieux définir…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis de la commission ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Cécile Untermaier	Il est défendu.
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l’amendement no 244.
16 janvier 2019	Hémicycle	Jean-Louis Masson	Cet amendement vise à supprimer l’extension du champ de l’obligation de tentative de règlement amiable des…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3 et 244.La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour…
16 janvier 2019	Hémicycle	Nicole Belloubet	Avis défavorable.
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis du Gouvernement ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	Cet amendement avait déjà été présenté en commission en première lecture, et il avait été retiré car il…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis de la commission ?