Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

20172026

1 323 167 interventions

Trou connu

Rien avant juin 2017 par cette porte. L'Assemblée ne publie pas de XML pour les législatures antérieures. L'avant est couvert par NosDéputés.

Environ 1 323 000 interventions · page 21 306 sur 26 464 Trier du plus récent du plus ancien

Date	Nature	Qui	Début du texte
16 janvier 2019	Hémicycle	Erwan Balanant	Comment expliquer alors l’augmentation de 25 % du budget de la justice ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Sébastien Jumel	Comment expliquer votre obstination à refuser des amendements intelligents, pragmatiques et de bon sens ?…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Sébastien Jumel.
16 janvier 2019	Hémicycle	Philippe Latombe	Contrairement à ce qui a été affirmé, nous sommes là en plein dans le débat et avons un vrai échange sur le…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Philippe Latombe.
16 janvier 2019	Hémicycle	Antoine Savignat	Si les parties ont eu recours à un professionnel habilité par la loi, pourquoi ne pas leur faire gagner du…
16 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	C’est pourtant ce qu’affirme l’amendement.
16 janvier 2019	Hémicycle	Antoine Savignat	Nous ne réussirons jamais à tomber d’accord parce que, convaincus comme vous l’êtes d’avoir raison, vous ne…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Antoine Savignat.
16 janvier 2019	Hémicycle	Ugo Bernalicis	Je trouve que cet amendement est de bon aloi, et qu’il vaut mieux ouvrir la voie que susciter une perte de…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Ugo Bernalicis.
16 janvier 2019	Hémicycle	Jean Terlier	Mme la rapporteure ayant été très complète, j’ajouterai simplement pour ma part, monsieur Gosselin, que je…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Jean Terlier.
16 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	Vous avez tout à fait raison, et je vous prie de m’excuser. J’avoue, en toute transparence, que j’ai été un…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme la rapporteure.
16 janvier 2019	Hémicycle	Philippe Gosselin	Il s’agit là d’un amendement que je n’avais pas présenté en première lecture. Je veux bien comprendre que…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Philippe Gosselin.
16 janvier 2019	Hémicycle	Antoine Savignat	J’ai été pris de court tout à l’heure, madame la ministre, lorsque vous avez fait référence à la loi J21 sur…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Antoine Savignat.
16 janvier 2019	Hémicycle	Philippe Gosselin	Sans plus d’explications ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Nicole Belloubet	Défavorable.
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis du Gouvernement ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	Défavorable.
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis de la commission ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Philippe Gosselin	Il s’agit par cet amendement de maintenir, pour la saisine du tribunal de grande instance, l’exception à…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 513.
16 janvier 2019	Hémicycle	Jean-Philippe Nilor	Nous proposons d’ajouter, après l’alinéa 12, l’alinéa suivant : « 5o Si les parties ont convenu…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement no 594.
16 janvier 2019	Hémicycle	Antoine Savignat	Il est retiré.
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 347 et 594.La parole est à M. Antoine Savignat, pour…
16 janvier 2019	Hémicycle	Cécile Untermaier	Il est vrai que dans la loi de 2016, le législateur a, pour la première fois, rendu obligatoire une…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme Cécile Untermaier.
16 janvier 2019	Hémicycle	Jean-Philippe Nilor	C’est un exploit ! C’est dire l’unanimité qui se prépare contre votre projet de loi. Cela devrait vous…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sébastien Jumel	S’il n’y avait que ces deux-là !(Sourires)
16 janvier 2019	Hémicycle	Jean-Philippe Nilor	Je rappelle, en réponse à Mme la rapporteure et à Mme la ministre, que le législateur est parfaitement dans…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
16 janvier 2019	Hémicycle	Antoine Savignat	Je ne dispose pas de l’article que vous avez sous les yeux – c’est à la fois l’avantage et l’inconvénient de…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Antoine Savignat.
16 janvier 2019	Hémicycle	Nicole Belloubet	L’objectif de cet article est en effet d’étendre ces processus structurés que sont la médiation, la…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme la garde des sceaux.
16 janvier 2019	Hémicycle	Jean-Philippe Nilor	Il faut être de mauvaise foi pour considérer que cet amendement tend à fermer la définition de ce qui relève…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
16 janvier 2019	Hémicycle	Jean Terlier	Je tenterai de convaincre M. Savignat. Son amendement est une fausse bonne idée. La rapporteure l’a dit, la…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Jean Terlier.
16 janvier 2019	Hémicycle	Sébastien Jumel	Il est des matières où vous considérez que la possibilité d’appréciation du juge doit être corsetée – comme…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Sébastien Jumel.
16 janvier 2019	Hémicycle	Antoine Savignat	Je suis terrifié par cette volonté de laisser au juge la capacité d’apprécier ce que sera un motif légitime.…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Antoine Savignat.
16 janvier 2019	Hémicycle	Ugo Bernalicis	Quelle usine à gaz ! Dans un premier temps, on nous explique que la conciliation ou la médiation sera…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Ugo Bernalicis.