Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
16 janvier 2019	Hémicycle	Nicole Belloubet	Même demande de retrait, pour les mêmes raisons, si M. le député l’accepte.
16 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	Quel est l’avis du Gouvernement ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	Je ne pense pas que cela soit superfétatoire : c’est pourquoi l’alinéa 9 de l’article 3 indique de manière…
16 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	Quel est l’avis de la commission ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Jean-Philippe Nilor	Chacun dans cet hémicycle conviendra qu’il faut être particulièrement vigilant sur l’usage abusif qui…
16 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement no 651.
16 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	Avis défavorable. Votre amendement reprend la rédaction exacte du Sénat, à laquelle nous avions apporté des…
16 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	Quel est l’avis de la commission ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Jean-Louis Masson	Le présent amendement vise à mieux distinguer les obligations applicables aux plateformes proposant des…
16 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l’amendement no 4.
16 janvier 2019	Hémicycle	Philippe Latombe	Nous avons en effet un point d’accord : le constat est fait que le marché et les plateformes existent, et…
16 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Philippe Latombe.
16 janvier 2019	Hémicycle	Sébastien Jumel	Il me semble souvent important d’examiner les textes en fonction du contexte. Or, chacun conviendra avec moi…
16 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Sébastien Jumel.
16 janvier 2019	Hémicycle	Nicole Belloubet	Je n’ajouterai pas grand-chose à ce que vient de dire Mme la rapporteure mais, puisque je n’ai pas pris la…
16 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l’avis du Gouvernement.
16 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	Nous avons en la matière un point d’accord et il importe de le souligner, car c’est bien le seul : la…
16 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la…
16 janvier 2019	Hémicycle	Hubert Wulfranc	Cet amendement va dans le même sens. Selon nous, en effet, si la déjudiciarisation peut être légitime, le…
16 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l’amendement no 458.
16 janvier 2019	Hémicycle	Antoine Savignat	Cet amendement tend donc à supprimer l’article 3. Pendant la discussion préalable sur cet article, presque…
16 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	L’amendement no 208 n’est pas défendu. Je suis saisi de deux autres amendements identiques, nos 351 et 458,…
16 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à…
16 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation…
16 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	La séance est ouverte.
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
16 janvier 2019	Hémicycle	Erwan Balanant	La logique de labellisation est bien plus intéressante. Le ministère de la justice donnera un label aux…
16 janvier 2019	Hémicycle	Antoine Savignat	C’est bien le drame !
16 janvier 2019	Hémicycle	Erwan Balanant	Je veux répondre aux collègues ayant exprimé quelques craintes sur ce sujet. L’article 3 permettra…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Erwan Balanant.
16 janvier 2019	Hémicycle	Philippe Latombe	C’est pourquoi je déposerai à titre personnel, comme un certain nombre de mes collègues sur d’autres bancs,…
16 janvier 2019	Hémicycle	M. Serge Letchimy et Mme Cécile Untermaier	Tout à fait !
16 janvier 2019	Hémicycle	Philippe Latombe	Je présenterai brièvement ma position personnelle sur l’article 3 – il ne s’agit pas de la position du…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Philippe Latombe.
16 janvier 2019	Hémicycle	Thibault Bazin	La justice est l’un des trois piliers régaliens de l’État : il en va donc de notre souveraineté. La…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Thibault Bazin.
16 janvier 2019	Hémicycle	Serge Letchimy	Madame la ministre, vous le savez, ces plateformes sont celles de sociétés privées, qui se feront rémunérer.…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Serge Letchimy.
16 janvier 2019	Hémicycle	Ugo Bernalicis	M. Jumel a tenu des propos de bon sens que je partage évidemment.Vous justifiez l’article 3 en arguant que,…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Ugo Bernalicis.
16 janvier 2019	Hémicycle	Sébastien Jumel	Hier, j’étais dans l’Eure pour le lancement du grand débat national en présence du Président de la…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Sébastien Jumel.
16 janvier 2019	Hémicycle	Jean-Philippe Nilor	Avec cet article 3, le caractère éminemment dogmatique de votre démarche apparaît dans toute sa splendeur,…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
16 janvier 2019	Hémicycle	Yannick Favennec-Bécot	Madame la ministre, vous incitez les justiciables à faire de plus en plus appel aux modes alternatifs de…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Yannick Favennec Becot.
16 janvier 2019	Hémicycle	Philippe Gosselin	Il y a, en effet, un vrai débat de fond sur le sujet et je suis heureux qu’on le reconnaisse : il s’agit…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Philippe Gosselin.
16 janvier 2019	Hémicycle	Sébastien Jumel	Je ne vous ai pas interrompu lorsque vous vous êtes exprimé et je souhaite donner notre explication ! Ce…