Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

20172026

1 323 167 interventions

Trou connu

Rien avant juin 2017 par cette porte. L'Assemblée ne publie pas de XML pour les législatures antérieures. L'avant est couvert par NosDéputés.

Environ 1 323 000 interventions · page 21 303 sur 26 464 Trier du plus récent du plus ancien

Date	Nature	Qui	Début du texte
16 janvier 2019	Hémicycle	Ugo Bernalicis	Je pensais que vous étiez pour la culture du risque ? (Sourires.)
16 janvier 2019	Hémicycle	Serge Letchimy	Mais il s’agit d’un service public !
16 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	C’est un risque que je ne souhaite pas prendre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
16 janvier 2019	Hémicycle	Danièle Obono	Mais lequel ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	Vous avez évoqué, monsieur Latombe, monsieur Gosselin, une évolution des arguments, mais non : je n’ai pas…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	S’il vous plaît, mes chers collègues.
16 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	Oui, nous sommes les législateurs, et c’est pourquoi nous devons aussi prendre en compte des considérations…
16 janvier 2019	Hémicycle	Ugo Bernalicis	Ce n’est pas contrôlé par l’État, mais par un organisme ! C’est nous les législateurs !
16 janvier 2019	Hémicycle	Serge Letchimy	Incroyable d’entendre ça !
16 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	…d’autant plus qu’il ne s’agit pas d’une activité réglementée. (Mêmes mouvements.)Donc nous prévoyons une…
16 janvier 2019	Hémicycle	Danièle Obono	Mais si !
16 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	La question n’est pas ce que je veux ou pas : le but est que les choses fonctionnement mieux et que si…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Mes chers collègues, seule Mme la rapporteure a la parole.
16 janvier 2019	Hémicycle	Serge Letchimy	En fait, vous voulez libérer le marché !
16 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	Mais c’est bien là la difficulté.
16 janvier 2019	Hémicycle	Ugo Bernalicis	On progresse !
16 janvier 2019	Hémicycle	Philippe Gosselin	Évidemment ! Qu’est-ce qui vous choque ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	Elle sera en effet facultative, pas obligatoire. En effet, une certification obligatoire aurait pour…
16 janvier 2019	Hémicycle	M. Serge Letchimy et Mme Cécile Untermaier	Elle ne sera pas exigée !
16 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	Monsieur Gosselin, c’est justement parce que nous souhaitons un encadrement qui soit efficace, parce que…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Cécile Untermaier	En effet !
16 janvier 2019	Hémicycle	Philippe Gosselin	Je monte au créneau avec le même enthousiasme. Les plateformes doivent être certifiées, elles doivent…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 428.
16 janvier 2019	Hémicycle	Philippe Latombe	Il y a eu d’abord l’argument de la constitutionnalité, puis celui de la conventionnalité… C’est une question…
16 janvier 2019	Hémicycle	Philippe Gosselin	Eh oui !
16 janvier 2019	Hémicycle	Philippe Latombe	Par la suite, nous pourrons avoir une discussion de principe sur la nécessité de protéger ou non nos…
16 janvier 2019	Hémicycle	Philippe Gosselin	Absolument aucun !
16 janvier 2019	Hémicycle	Philippe Latombe	C’est un amendement déposé à titre personnelComme je l’ai déjà dit, j’aimerais vraiment avoir une…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Philippe Latombe, pour soutenir l’amendement no 156.
16 janvier 2019	Hémicycle	Serge Letchimy	Je me souviens de nos nombreux débats autour de la politique du logement, avec la loi ELAN par exemple :…
16 janvier 2019	Hémicycle	Philippe Gosselin	Hélas ! C’est même souvent le cas !
16 janvier 2019	Hémicycle	Serge Letchimy	Madame la ministre, nous avons le sentiment sur un certain nombre de bancs que votre doctrine est faite.
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 246, 156 et 428, pouvant être soumis à une discussion…
16 janvier 2019	Hémicycle	Julien Aubert	Je tiens à exprimer mon soutien à cet amendement. Tout d’abord, lorsque la plateforme est basée à…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Julien Aubert.
16 janvier 2019	Hémicycle	Nicole Belloubet	Même argumentation. J’ajouterai que le réinvestissement de l’État dans la régulation, comme je l’ai expliqué…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis du Gouvernement ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	Avis défavorable en raison du principe de liberté d’établissement au sein de l’Union européenne. Quant au…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis de la commission ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Raphaël Schellenberger	Je souhaite renforcer les contraintes imposées pour la labellisation des plateformes de médiation en ligne.…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l’amendement no 118.
16 janvier 2019	Hémicycle	Antoine Savignat	Il est retiré.
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Je suis saisi de deux amendements, nos 352 et 118, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole…
16 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	Avis défavorable. Cet amendement qui pose de nombreux problèmes s’applique aux services en ligne « Sauf…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis de la commission ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Jean-Philippe Nilor	La loi doit préciser clairement que ces personnes morales assurent des missions de service public quand le…
16 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement no 660.
16 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle
16 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à Mme Laetitia Avia, pour soutenir l’amendement no 703.