Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
15 janvier 2019	Hémicycle	Erwan Balanant	Pour les mêmes raisons que tout à l’heure, le groupe MODEM et apparentés votera contre cette motion de rejet…
15 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Erwan Balanant.
15 janvier 2019	Hémicycle	Raphaël Schellenberger	Madame la ministre, il est amusant que vous ayez souligné, à la fin de votre intervention, que vous n’aviez…
15 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
15 janvier 2019	Hémicycle	Jean Terlier	Pour répondre à notre excellent collègue Jean-Louis Masson, oui, ce projet de loi sur la justice répond aux…
15 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean Terlier.
15 janvier 2019	Hémicycle	Nicole Belloubet	…mais qu’ils n’ont plus toujours confiance dans le fonctionnement de notre système. Je le disais tout à…
15 janvier 2019	Hémicycle	Ugo Bernalicis	Ils n’ont pas confiance en vous !
15 janvier 2019	Hémicycle	Nicole Belloubet	Je ne dis pas qu’ils n’ont pas confiance dans les magistrats et dans les personnels de justice,…
15 janvier 2019	Hémicycle	Ugo Bernalicis	Nous pourrions reparler d’Alexandre Benalla !
15 janvier 2019	Hémicycle	Nicole Belloubet	Merci de vos vœux, monsieur Masson ! Je voudrais juste vous rassurer sur un point : oui, il m’arrive assez…
15 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à Mme la garde des sceaux.
15 janvier 2019	Hémicycle	Jean-Louis Masson	Si vous pensez que le lapsus était révélateur, je vous laisse cette appréciation…Ainsi, votre majorité est…
15 janvier 2019	Hémicycle	Ugo Bernalicis	Excellent !
15 janvier 2019	Hémicycle	Jean-Louis Masson	Ce projet de loi organique met en œuvre, au niveau statutaire, les réformes de l’organisation judiciaire…
15 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable…
15 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de…
15 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	Je mets aux voix la motion de rejet préalable
15 janvier 2019	Hémicycle	Paul Molac	Le groupe Libertés et territoires s’abstiendra sur la motion de rejet préalable : il convient, en nouvelle…
15 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Paul Molac.
15 janvier 2019	Hémicycle	Stéphane Peu	Il nous avait semblé entendre, dans l’allocution du Président de la République de décembre dernier, une…
15 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Stéphane Peu.
15 janvier 2019	Hémicycle	Ugo Bernalicis	Je souhaite bien du courage au collègue Vercamer dans ses nouvelles fonctions, même si j’avais une…
15 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Ugo Bernalicis.
15 janvier 2019	Hémicycle	Michel Zumkeller	Je ne peux que m’associer aux compliments adressés à Francis Vercamer : que le meilleur d’entre nous…
15 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Michel Zumkeller.
15 janvier 2019	Hémicycle	Cécile Untermaier	Vous connaissez le peu de goût que j’ai pour les motions de rejet préalable et de renvoi en commission,…
15 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à Mme Cécile Untermaier.
15 janvier 2019	Hémicycle	Erwan Balanant	Ils ont évoqué le fait que certains, six mois, voire un an après avoir entamé une action en justice,…
15 janvier 2019	Hémicycle	Pierre Cordier	Il y en avait au moins un !
15 janvier 2019	Hémicycle	Erwan Balanant	Sur ce point, oui.
15 janvier 2019	Hémicycle	Pierre Cordier	Vous étiez d’accord avec eux !
15 janvier 2019	Hémicycle	Erwan Balanant	Au nom du groupe Mouvement démocrate et apparentés, je tiens, moi aussi, à féliciter le nouveau…
15 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Erwan Balanant.
15 janvier 2019	Hémicycle	Arnaud Viala	Je tiens, moi aussi, à féliciter le nouveau vice-président de l’Assemblée nationale.Monsieur Mazars, c’est…
15 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Arnaud Viala.
15 janvier 2019	Hémicycle	Stéphane Mazars	Ils ont évoqué, en revanche, la fragilité du département depuis le départ de plusieurs services publics,…
15 janvier 2019	Hémicycle	Alain Bruneel	Ils n’ont pas évoqué non plus l’ISF ou le partage des richesses !
15 janvier 2019	Hémicycle	Stéphane Mazars	Je tiens, pour commencer, au nom du groupe La République en marche, à féliciter à mon tour Francis Vercamer…
15 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin…
15 janvier 2019	Hémicycle	Nicole Belloubet	Des groupes de travail ont déjà lancé cette réflexion. D’autre part, et je l’ai également dit devant vous,…
15 janvier 2019	Hémicycle	Ugo Bernalicis	Mais il existe une procédure législative pour cela ! Qu’est-ce que c’est que cette histoire !
15 janvier 2019	Hémicycle	Nicole Belloubet	…avec les parlementaires. Des mois que nous travaillons pour apporter à nos concitoyens une loi qui réforme…
15 janvier 2019	Hémicycle	Un député du groupe LR	Ils sont dans la rue !
15 janvier 2019	Hémicycle	Nicole Belloubet	Le texte que je vous propose ne donne aucune capacité ni aucun fondement en ce sens aux chefs de…
× Refermer « Le texte que je vous propose ne donne aucune capacité ni aucun fondement en ce sens aux chefs de juridictions.Vous avez aussi, monsieur le député, employé trois termes : la loi que je porte, c’est de l’approximation, du tâtonnement, du bricolage. Je regrette, ce n’est absolument pas cela. C’est de la réflexion, c’est de la prospective, et c’est de la cohérence.C’est de la réflexion, parce que cela fait des mois que nous travaillons avec les professionnels, avec les magistrats, avec les avocats... » Assemblée nationale · Assemblée nationale Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
15 janvier 2019	Hémicycle	Ugo Bernalicis	Ils vous le demanderont, madame la ministre ! Parce qu’ils n’auront pas d’autre choix !
15 janvier 2019	Hémicycle	Nicole Belloubet	Mes premiers mots seront pour le député Francis Vercamer, qui vient d’être élu vice-président de votre…
15 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à Mme la garde des sceaux, pour répondre à la motion de rejet préalable.
15 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	Nous en revenons à la motion de rejet préalable.
15 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	Mes chers collègues, voici le résultat du scrutin pour l’élection du vice-président de l’Assemblée…