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Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle
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DateNatureQui Début du texte
15 janvier 2019 Hémicycle Erwan Balanant Pour les mêmes raisons que tout à l’heure, le groupe MODEM et apparentés votera contre cette motion de rejet…
15 janvier 2019 Hémicycle Hugues Renson La parole est à M. Erwan Balanant.
15 janvier 2019 Hémicycle Raphaël Schellenberger Madame la ministre, il est amusant que vous ayez souligné, à la fin de votre intervention, que vous n’aviez…
15 janvier 2019 Hémicycle Hugues Renson La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
15 janvier 2019 Hémicycle Jean Terlier Pour répondre à notre excellent collègue Jean-Louis Masson, oui, ce projet de loi sur la justice répond aux…
15 janvier 2019 Hémicycle Hugues Renson Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean Terlier.
15 janvier 2019 Hémicycle Nicole Belloubet …mais qu’ils n’ont plus toujours confiance dans le fonctionnement de notre système. Je le disais tout à…
15 janvier 2019 Hémicycle Ugo Bernalicis Ils n’ont pas confiance en vous !
15 janvier 2019 Hémicycle Nicole Belloubet Je ne dis pas qu’ils n’ont pas confiance dans les magistrats et dans les personnels de justice,…
15 janvier 2019 Hémicycle Ugo Bernalicis Nous pourrions reparler d’Alexandre Benalla !
15 janvier 2019 Hémicycle Nicole Belloubet Merci de vos vœux, monsieur Masson ! Je voudrais juste vous rassurer sur un point : oui, il m’arrive assez…
15 janvier 2019 Hémicycle Hugues Renson La parole est à Mme la garde des sceaux.
15 janvier 2019 Hémicycle Jean-Louis Masson Si vous pensez que le lapsus était révélateur, je vous laisse cette appréciation…Ainsi, votre majorité est…
15 janvier 2019 Hémicycle Ugo Bernalicis Excellent !
15 janvier 2019 Hémicycle Jean-Louis Masson Ce projet de loi organique met en œuvre, au niveau statutaire, les réformes de l’organisation judiciaire…
15 janvier 2019 Hémicycle Hugues Renson J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable…
15 janvier 2019 Hémicycle Hugues Renson Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        153        Nombre de…
15 janvier 2019 Hémicycle Hugues Renson Je mets aux voix la motion de rejet préalable
15 janvier 2019 Hémicycle Paul Molac Le groupe Libertés et territoires s’abstiendra sur la motion de rejet préalable : il convient, en nouvelle…
15 janvier 2019 Hémicycle Hugues Renson La parole est à M. Paul Molac.
15 janvier 2019 Hémicycle Stéphane Peu Il nous avait semblé entendre, dans l’allocution du Président de la République de décembre dernier, une…
15 janvier 2019 Hémicycle Hugues Renson La parole est à M. Stéphane Peu.
15 janvier 2019 Hémicycle Ugo Bernalicis Je souhaite bien du courage au collègue Vercamer dans ses nouvelles fonctions, même si j’avais une…
15 janvier 2019 Hémicycle Hugues Renson La parole est à M. Ugo Bernalicis.
15 janvier 2019 Hémicycle Michel Zumkeller Je ne peux que m’associer aux compliments adressés à Francis Vercamer : que le meilleur d’entre nous…
15 janvier 2019 Hémicycle Hugues Renson La parole est à M. Michel Zumkeller.
15 janvier 2019 Hémicycle Cécile Untermaier Vous connaissez le peu de goût que j’ai pour les motions de rejet préalable et de renvoi en commission,…
15 janvier 2019 Hémicycle Hugues Renson La parole est à Mme Cécile Untermaier.
15 janvier 2019 Hémicycle Erwan Balanant Ils ont évoqué le fait que certains, six mois, voire un an après avoir entamé une action en justice,…
15 janvier 2019 Hémicycle Pierre Cordier Il y en avait au moins un !
15 janvier 2019 Hémicycle Erwan Balanant Sur ce point, oui.
15 janvier 2019 Hémicycle Pierre Cordier Vous étiez d’accord avec eux !
15 janvier 2019 Hémicycle Erwan Balanant Au nom du groupe Mouvement démocrate et apparentés, je tiens, moi aussi, à féliciter le nouveau…
15 janvier 2019 Hémicycle Hugues Renson La parole est à M. Erwan Balanant.
15 janvier 2019 Hémicycle Arnaud Viala Je tiens, moi aussi, à féliciter le nouveau vice-président de l’Assemblée nationale.Monsieur Mazars, c’est…
15 janvier 2019 Hémicycle Hugues Renson La parole est à M. Arnaud Viala.
15 janvier 2019 Hémicycle Stéphane Mazars Ils ont évoqué, en revanche, la fragilité du département depuis le départ de plusieurs services publics,…
15 janvier 2019 Hémicycle Alain Bruneel Ils n’ont pas évoqué non plus l’ISF ou le partage des richesses !
15 janvier 2019 Hémicycle Stéphane Mazars Je tiens, pour commencer, au nom du groupe La République en marche, à féliciter à mon tour Francis Vercamer…
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« Je tiens, pour commencer, au nom du groupe La République en marche, à féliciter à mon tour Francis Vercamer pour son élection à la vice-présidence de l’Assemblée nationale.Pour répondre rapidement aux arguments développés par notre collègue représentant des Républicains, je rappelle que nous sommes en nouvelle lecture de ce texte, qui a été largement débattu au Sénat, puis ici en commission, avant d’être examiné de longues heures dans l’hémicycle. Nous l’avons réexaminé en commission et nous voyons à présent aboutir ce travail de parlementaire qui fait quand même honneur à ce que nous sommes – des députés, des représentants de la nation, qui avons toute légitimité, aujourd’hui, pour porter le débat jusqu’au bout de ce texte.Mon collègue veut qu’il y ait aujourd’hui, en opportunité, un rapprochement entre robes noires et gilets jaunes, puisqu’il demande que l’on diffère l’examen de ce texte jusqu’aux conclusions des débats qui sont organisés maintenant afin de mettre un terme à la crise des gilets jaunes. Mais lorsque nous, députés, avons eu l’occasion de nous rendre sur les ronds-points et de rencontrer les gilets jaunes – j’en ai, quant à moi, reçu à ma permanence – ils ont rarement parlé du fait que les dossiers de propriété intellectuelle n’étaient plus traités en Aveyron, mais à Marseille. Ils ont très rarement évoqué la question de savoir s’il faut être représenté ou non par un avocat dans le traitement des contentieux au tribunal paritaire des baux ruraux. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI.) »
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15 janvier 2019 Hémicycle Hugues Renson Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin…
15 janvier 2019 Hémicycle Nicole Belloubet Des groupes de travail ont déjà lancé cette réflexion. D’autre part, et je l’ai également dit devant vous,…
15 janvier 2019 Hémicycle Ugo Bernalicis Mais il existe une procédure législative pour cela ! Qu’est-ce que c’est que cette histoire !
15 janvier 2019 Hémicycle Nicole Belloubet …avec les parlementaires. Des mois que nous travaillons pour apporter à nos concitoyens une loi qui réforme…
15 janvier 2019 Hémicycle Un député du groupe LR Ils sont dans la rue !
15 janvier 2019 Hémicycle Nicole Belloubet Le texte que je vous propose ne donne aucune capacité ni aucun fondement en ce sens aux chefs de…
15 janvier 2019 Hémicycle Ugo Bernalicis Ils vous le demanderont, madame la ministre ! Parce qu’ils n’auront pas d’autre choix !
15 janvier 2019 Hémicycle Nicole Belloubet Mes premiers mots seront pour le député Francis Vercamer, qui vient d’être élu vice-président de votre…
15 janvier 2019 Hémicycle Hugues Renson La parole est à Mme la garde des sceaux, pour répondre à la motion de rejet préalable.
15 janvier 2019 Hémicycle Hugues Renson Nous en revenons à la motion de rejet préalable.
15 janvier 2019 Hémicycle Hugues Renson Mes chers collègues, voici le résultat du scrutin pour l’élection du vice-président de l’Assemblée…