| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Erwan Balanant
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Pour les mêmes raisons que tout à l’heure, le groupe MODEM et apparentés votera contre cette motion de rejet…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La parole est à M. Erwan Balanant.
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Raphaël Schellenberger
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Madame la ministre, il est amusant que vous ayez souligné, à la fin de votre intervention, que vous n’aviez…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Jean Terlier
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Pour répondre à notre excellent collègue Jean-Louis Masson, oui, ce projet de loi sur la justice répond aux…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean Terlier.
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Nicole Belloubet
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…mais qu’ils n’ont plus toujours confiance dans le fonctionnement de notre système. Je le disais tout à…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Ugo Bernalicis
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Ils n’ont pas confiance en vous !
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Nicole Belloubet
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Je ne dis pas qu’ils n’ont pas confiance dans les magistrats et dans les personnels de justice,…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Ugo Bernalicis
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Nous pourrions reparler d’Alexandre Benalla !
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Nicole Belloubet
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Merci de vos vœux, monsieur Masson ! Je voudrais juste vous rassurer sur un point : oui, il m’arrive assez…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La parole est à Mme la garde des sceaux.
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Jean-Louis Masson
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Si vous pensez que le lapsus était révélateur, je vous laisse cette appréciation…Ainsi, votre majorité est…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Ugo Bernalicis
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Excellent !
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Jean-Louis Masson
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Ce projet de loi organique met en œuvre, au niveau statutaire, les réformes de l’organisation judiciaire…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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Je mets aux voix la motion de rejet préalable
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Paul Molac
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Le groupe Libertés et territoires s’abstiendra sur la motion de rejet préalable : il convient, en nouvelle…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La parole est à M. Paul Molac.
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Stéphane Peu
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Il nous avait semblé entendre, dans l’allocution du Président de la République de décembre dernier, une…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La parole est à M. Stéphane Peu.
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Ugo Bernalicis
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Je souhaite bien du courage au collègue Vercamer dans ses nouvelles fonctions, même si j’avais une…
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× Refermer
« Je souhaite bien du courage au collègue Vercamer dans ses nouvelles fonctions, même si j’avais une préférence pour Mathilde Panot, qui aurait fait sans doute elle aussi une excellente vice-présidente de notre assemblée. C’eût été, en plus, un beau cadeau pour son anniversaire ! (Applaudissements.)Le groupe La France insoumise votera pour cette motion de rejet préalable, d’abord parce qu’elle est soutenue par tous les professionnels du droit. Vous avez réussi, madame la ministre, le tour de force de maintenir la mobilisation active des avocats, des personnels du greffe et de deux syndicats de magistrats, le Syndicat de la magistrature et l’Union syndicale des magistrats, ce qui, je crois, n’était encore jamais arrivé.D’aucuns ont cru que la manifestation d’avril dernier signerait la fin du mouvement, parce que les chantiers de la justice, ce grand débat et cette concertation que vous aviez organisés au sein de la justice, porteraient leurs fruits. Or, au terme du processus, on retrouve dans la rue tous ceux que je viens d’évoquer, dressés contre votre projet de loi. Et ils ont bien raison de s’y opposer.En effet, votre projet a été, finalement, élaboré de manière autoritaire et abrupte. Il n’y a pas eu de véritable discussion, si bien que nous retrouvons en nouvelle lecture le texte présenté en première lecture. Les seules modifications qu’il a connues sont le fruit des discussions internes à votre majorité, ou des cas où vous avez jugé qu’il était plus sage de reculer un peu ici ou là. Mme la rapporteure a même annoncé tout à l’heure qu’elle proposerait quelques modificati … »
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Assemblée nationale
· Assemblée nationale
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La parole est à M. Ugo Bernalicis.
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Michel Zumkeller
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Je ne peux que m’associer aux compliments adressés à Francis Vercamer : que le meilleur d’entre nous…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La parole est à M. Michel Zumkeller.
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Cécile Untermaier
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Vous connaissez le peu de goût que j’ai pour les motions de rejet préalable et de renvoi en commission,…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La parole est à Mme Cécile Untermaier.
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Erwan Balanant
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Ils ont évoqué le fait que certains, six mois, voire un an après avoir entamé une action en justice,…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Pierre Cordier
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Il y en avait au moins un !
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Erwan Balanant
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Sur ce point, oui.
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Pierre Cordier
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Vous étiez d’accord avec eux !
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Erwan Balanant
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Au nom du groupe Mouvement démocrate et apparentés, je tiens, moi aussi, à féliciter le nouveau…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La parole est à M. Erwan Balanant.
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Arnaud Viala
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Je tiens, moi aussi, à féliciter le nouveau vice-président de l’Assemblée nationale.Monsieur Mazars, c’est…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La parole est à M. Arnaud Viala.
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Stéphane Mazars
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Ils ont évoqué, en revanche, la fragilité du département depuis le départ de plusieurs services publics,…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Alain Bruneel
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Ils n’ont pas évoqué non plus l’ISF ou le partage des richesses !
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Stéphane Mazars
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Je tiens, pour commencer, au nom du groupe La République en marche, à féliciter à mon tour Francis Vercamer…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Nicole Belloubet
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Des groupes de travail ont déjà lancé cette réflexion. D’autre part, et je l’ai également dit devant vous,…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Ugo Bernalicis
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Mais il existe une procédure législative pour cela ! Qu’est-ce que c’est que cette histoire !
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Nicole Belloubet
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…avec les parlementaires. Des mois que nous travaillons pour apporter à nos concitoyens une loi qui réforme…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Un député du groupe LR
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Ils sont dans la rue !
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Nicole Belloubet
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Le texte que je vous propose ne donne aucune capacité ni aucun fondement en ce sens aux chefs de…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Ugo Bernalicis
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Ils vous le demanderont, madame la ministre ! Parce qu’ils n’auront pas d’autre choix !
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Nicole Belloubet
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Mes premiers mots seront pour le député Francis Vercamer, qui vient d’être élu vice-président de votre…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La parole est à Mme la garde des sceaux, pour répondre à la motion de rejet préalable.
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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Nous en revenons à la motion de rejet préalable.
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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Mes chers collègues, voici le résultat du scrutin pour l’élection du vice-président de l’Assemblée…
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