Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
19 décembre 2019	Hémicycle	Brune Poirson	Dans la perspective du congrès mondial de l’Union internationale pour la conservation de la nature – UICN –,…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2019	Hémicycle	Stéphanie Kerbarh	Je comprends l’intention de l’amendement, mais je ne suis pas certaine de bien voir le lien entre les…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2019	Hémicycle	Dominique Potier	…à travers lequel nous entendons signifier, certes, que nous sommes satisfaits des conditions d’examen du…
19 décembre 2019	Hémicycle	Bruno Millienne	Je croyais que nous devions aller vite ; or non seulement vous présentez un amendement d’appel, mais vous…
19 décembre 2019	Hémicycle	Dominique Potier	Il s’agit d’un amendement d’appel…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Sur l’amendement no 1742, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin…
19 décembre 2019	Hémicycle	Brune Poirson	Défavorable.
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La rapporteure ayant déjà donné un avis défavorable sur les deux amendements en discussion commune, quel est…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sabine Rubin	Je l’ai dit, il s’agit d’un amendement de repli par lequel nous demandons la remise d’un rapport sur la…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement no 1321.
19 décembre 2019	Hémicycle	Dominique Potier	Je suis l’auteur de l’amendement, adopté en commission, créant l’article 12 ter. Je regrette de ne pas avoir…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Dominique Potier.
19 décembre 2019	Hémicycle	Stéphanie Kerbarh	L’article 12 ter prévoit la remise d’un rapport sur le devenir des déchets exportés par la France.
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à Mme la rapporteure pour préciser sa pensée.
19 décembre 2019	Hémicycle	Sabine Rubin	Je n’en ai défendu qu’un, le second étant un amendement de repli. Je souhaiterais avoir plus d’explications…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Je suis pris d’un doute, madame Rubin : vous venez bien de défendre les deux amendements en discussion commune ?
19 décembre 2019	Hémicycle	Stéphanie Kerbarh	Défavorable. Je renvoie à la rédaction de l’article 12 ter.
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements en discussion commune ?
19 décembre 2019	Hémicycle	Sabine Rubin	Non contents de produire des tonnes de déchets, les pays européens, dont la France, en exportent. En 2016,…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Je suis saisi de deux amendements, nos 1320 et 1321, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole…
19 décembre 2019	Hémicycle	François-Michel Lambert	Je n’ai pas le temps de le vérifier mais, comme j’ai une très grande confiance en la rapporteure, je retire…
19 décembre 2019	Hémicycle	Brune Poirson	Exactement.
19 décembre 2019	Hémicycle	François-Michel Lambert	Vous dites que mon amendement est satisfait par l’article 12 ter ?
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. François-Michel Lambert.
19 décembre 2019	Hémicycle	Brune Poirson	Défavorable.
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2019	Hémicycle	Stéphanie Kerbarh	…qui prévoit un vrai état des lieux des déchets exportés et donc des métaux rares que vous mentionnez.
19 décembre 2019	Hémicycle	Dominique Potier	Excellent article !
19 décembre 2019	Hémicycle	Stéphanie Kerbarh	Défavorable. Je suis en revanche favorable, comme évoqué en commission, à l’article 12 ter…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2019	Hémicycle	François-Michel Lambert	Le présent amendement vise à garantir la souveraineté de la France sur des métaux et des minéraux…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 971.
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	L’amendement no 972 de M. François-Michel Lambert est défendu.
19 décembre 2019	Hémicycle	Vincent Descoeur	Nous proposons que les créations ou extensions de compétences inscrites dans le présent texte et ayant pour…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 87 et 972.La parole est à M. Vincent Descoeur, pour…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	L’amendement no 1145 de M. Stéphane Viry est défendu.
19 décembre 2019	Hémicycle	François-Michel Lambert	Depuis l’examen du texte en commission, le Gouvernement a bien transmis un arrêté à la Commission européenne…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 559.
19 décembre 2019	Hémicycle	Brune Poirson	Votre amendement étant déjà satisfait, j’en demande le retrait. Sinon, j’émettrai un avis défavorable.
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis du Gouvernement ?
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19 décembre 2019	Hémicycle	Stéphanie Kerbarh	Je demande le retrait de l’amendement.
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2019	Hémicycle	Jean-Yves Bony	Cet amendement de notre collègue Rolland vise à encourager les collectivités territoriales à définir, à…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement no 1230.
19 décembre 2019	Hémicycle	Stéphanie Kerbarh	Cet amendement vise à informer systématiquement le comité social et économique des entreprises des données…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2019	Hémicycle	Barbara Pompili	Il est limite social-traître…
19 décembre 2019	Hémicycle	Hubert Wulfranc	…social-démocrate, oui.