Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 216.
19 décembre 2019	Hémicycle	Danielle Brulebois	Cet amendement a été rédigé par Denis Sommer.Il s’agit, sans originalité, d’une demande de rapport, cette…
× Refermer « Cet amendement a été rédigé par Denis Sommer.Il s’agit, sans originalité, d’une demande de rapport, cette fois sur l’impact économique des mesures que nous avons votées. La réduction de 50 % de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique en 2030 par rapport à 2020, et de 50 % en 2040 par rapport à 2030, aura en effet des conséquences fortes sur les industries concernées, en particulier dans nos départements du Jura et du Doubs.C’est pourquoi il est proposé d’établir une étude d’impact. Mais, à vrai dire, je pense que, plutôt que d’une étude d’impact, nos entreprises ont besoin d’écoute. Elles sont volontaires pour s’engager dans la trajectoire fixée par le projet de loi, mais elles doivent se sentir accompagnées. » Assemblée nationale · Assemblée nationale Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Je suis saisi de deux amendements, nos 958 et 2321, pouvant être soumis à une discussion…
19 décembre 2019	Hémicycle	Vincent Descoeur	Merci de ces précisions.
19 décembre 2019	Hémicycle	Barbara Pompili	Je rappelle à notre collègue Vincent Descoeur, qui le sait bien, que six mois après l’entrée en vigueur de…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
19 décembre 2019	Hémicycle	Vincent Descoeur	Quelle forme prendront ces rendez-vous, madame la rapporteure ?
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Vincent Descoeur.
19 décembre 2019	Hémicycle	Brune Poirson	Avis défavorable.
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2019	Hémicycle	Stéphanie Kerbarh	Avis défavorable. Je précise que nous disposons déjà des dates des rendez-vous à venir : six mois pour…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2019	Hémicycle	Vincent Descoeur	J’ai encore de la place dans mon bureau : je serai ravi de rendre service au ministère. (Rires.)
19 décembre 2019	Hémicycle	Jean-Yves Bony	Les armoires vont se remplir !
19 décembre 2019	Hémicycle	Vincent Descoeur	Ayant compris que ces amendements avaient fort peu de chances d’être retenus, et ne voulant pas encombrer…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Je suis saisi de quatre amendements, nos 75, 74, 73 et 959, qui peuvent faire l’objet d’une présentation…
19 décembre 2019	Hémicycle	Stéphanie Kerbarh	L’amendement est satisfait par l’article 1er AE. Demande de retrait.
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2019	Hémicycle	Valérie Beauvais	Le projet de loi propose des objectifs stratégiques ambitieux en matière de réduction des déchets, de…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l’amendement no 1981.
19 décembre 2019	Hémicycle	Danielle Brulebois	J’aimerais abonder dans le sens de Mme la secrétaire d’État : des formations existent déjà. Dans le Jura, il…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à Mme Danielle Brulebois.
19 décembre 2019	Hémicycle	Brune Poirson	Ne prenez donc pas personnellement les avis défavorables que je vais émettre : tous les sujets que vous…
19 décembre 2019	Hémicycle	Mme Barbara Pompili, présidente de…	Très bien !
19 décembre 2019	Hémicycle	Brune Poirson	Mais, justement parce qu’il est très important, il mérite mieux qu’un rapport. Un rapport, ce n’est pas à la…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvie Charrière	Il faut travailler avec les branches.
19 décembre 2019	Hémicycle	Brune Poirson	Je suis totalement d’accord avec vous : c’est un sujet très important !
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à Mme la secrétaire d’État.
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvie Charrière	À l’heure où nous avons du mal à trouver des filières pour que les jeunes s’insèrent, où certaines filières…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à Mme Sylvie Charrière.
19 décembre 2019	Hémicycle	Brune Poirson	Avis défavorable.
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2019	Hémicycle	Stéphanie Kerbarh	Avis défavorable.
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2019	Hémicycle	Laurianne Rossi	Aux termes de cet amendement, le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir l’amendement no 2289.
19 décembre 2019	Hémicycle	Brune Poirson	Avis défavorable. Je ne suis pas certaine, je l’ai dit en commission du développement durable, que les…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2019	Hémicycle	Stéphanie Kerbarh	S’agissant d’une demande de rapport, avis défavorable – avis qui va se renouveler extrêmement souvent pour…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2019	Hémicycle	Vincent Descoeur	Sur le même sujet, celui de la sensibilisation à la gestion des déchets en milieu scolaire, je voudrais…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Monsieur Descoeur, si cet amendement a été discuté maintenant, c’est parce que toutes les demandes de…
19 décembre 2019	Hémicycle	Vincent Descoeur	Cet amendement porte sur un sujet que nous avons évoqué en commission ; je ne suis pas sûr, d’ailleurs, de…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 52.
19 décembre 2019	Hémicycle	Jean-Yves Bony	Il est défendu.
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Je suis saisi de deux amendements, nos 32 et 52, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Je mets aux voix l’amendement no 1742.
19 décembre 2019	Hémicycle	Dominique Potier	Oui, monsieur le président ; j’ai demandé un scrutin public et, je l’ai dit, c’est un amendement…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Monsieur Potier, maintenez-vous l’amendement ?