| 19 décembre 2019 |
Hémicycle |
Sylvain Waserman
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L’amendement no 1004 de M. Matthieu Orphelin est défendu.
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| 19 décembre 2019 |
Hémicycle |
Stéphanie Kerbarh
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Demande de retrait.
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| 19 décembre 2019 |
Hémicycle |
Sylvain Waserman
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L’amendement no 969 de M. François-Michel Lambert est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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| 19 décembre 2019 |
Hémicycle |
Sylvain Waserman
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L’amendement no 230 de Mme Nadia Ramassamy est défendu.
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| 19 décembre 2019 |
Hémicycle |
Stéphanie Kerbarh
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Le débat a déjà eu lieu en commission. Mon avis reste défavorable.
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| 19 décembre 2019 |
Hémicycle |
Sylvain Waserman
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 19 décembre 2019 |
Hémicycle |
François-Michel Lambert
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J’ai déjà dit à plusieurs reprises que nous devrions peut-être créer une Agence nationale du plastique,…
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| 19 décembre 2019 |
Hémicycle |
Sylvain Waserman
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La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 974.
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| 19 décembre 2019 |
Hémicycle |
Laurianne Rossi
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Ils demandent chacun un rapport à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de…
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| 19 décembre 2019 |
Hémicycle |
Sylvain Waserman
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Je suis saisi de trois amendements, nos 2369, 2370 et 2371, qui peuvent faire l’objet d’une présentation…
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| 19 décembre 2019 |
Hémicycle |
Sylvain Waserman
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L’amendement no 1684 de M. Michel Castellani est défendu.
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| 19 décembre 2019 |
Hémicycle |
Pierre Vatin
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Il demande un rapport sur les pratiques perturbant le recyclage de certains déchets plastiques afin que ces…
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| 19 décembre 2019 |
Hémicycle |
Sylvain Waserman
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La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir l’amendement no 1116.
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| 19 décembre 2019 |
Hémicycle |
Jean-Félix Acquaviva
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Je rejoins ce qui vient d’être dit. Nous visons l’objectif de 100 % de plastiques recyclés en 2025. Pour…
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| 19 décembre 2019 |
Hémicycle |
Sylvain Waserman
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La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l’amendement no 1655.
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| 19 décembre 2019 |
Hémicycle |
Dominique Potier
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Il concerne le recyclage des déchets plastiques. Vous avez adopté, madame la secrétaire d’État, un système…
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| 19 décembre 2019 |
Hémicycle |
Sylvain Waserman
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Je suis saisi de trois amendements, nos 674, 1655 et 1116, pouvant être soumis à une discussion commune.La…
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| 19 décembre 2019 |
Hémicycle |
Dominique Potier
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Il n’est pas juste de dire seulement que des associations réfléchissent et que des chercheurs travaillent :…
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| 19 décembre 2019 |
Hémicycle |
Sylvain Waserman
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La parole est à M. Dominique Potier.
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| 19 décembre 2019 |
Hémicycle |
Brune Poirson
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Défavorable.
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| 19 décembre 2019 |
Hémicycle |
Sylvain Waserman
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 19 décembre 2019 |
Hémicycle |
Stéphanie Kerbarh
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Avis défavorable. L’idée d’une comptabilité extrafinancière est effectivement intéressante, mais il me…
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| 19 décembre 2019 |
Hémicycle |
Sylvain Waserman
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 19 décembre 2019 |
Hémicycle |
François-Michel Lambert
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Il demande que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le développement de la comptabilité…
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× Refermer
« Il demande que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le développement de la comptabilité extrafinancière. J’insiste sur sa nécessité. S’il peut nous arriver – à moi comme aux autres – de demander des rapports sur divers sujets d’importance somme toute relative, celui de la comptabilité extra-financière ou intégrée est décisif.Il s’agit d’une approche nouvelle de la comptabilité, à laquelle nous avons consacré un colloque en février dernier. Quelques-uns d’entre vous y ont assisté, notamment Dominique Potier. Des experts-comptables nous ont présenté les nouvelles possibilités offertes par leur discipline pour mieux évaluer la création réelle de richesses. Je parle de richesses au pluriel, non de la seule richesse financière, mais aussi des richesses sociale et environnementale qu’une structure peut engendrer.Cette comptabilité est appelée, à terme, à remplacer notre modèle comptable actuel, qui est issu du XIXe siècle. Mais nous avons besoin, pour avancer, d’étapes de réflexion préalables. C’est tout le sens du rapport que nous demandons. Il ne peut être préparé par la seule Assemblée nationale, mais doit être assumé par le Gouvernement.Je me permets d’ailleurs de préciser, madame la secrétaire d’État, que le ministre de l’économie, M. Bruno Le Maire, que j’ai rencontré à plusieurs reprises, est extrêmement intéressé par cette comptabilité intégrée, extrafinancière.Nous devrions donc pouvoir franchir une étape aujourd’hui avec cette proposition de rapport.Sachant d’ailleurs, monsieur le président, que vous assumez d’autres responsabilités dans le cadre de votr … »
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Assemblée nationale
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| 19 décembre 2019 |
Hémicycle |
Sylvain Waserman
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La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 1659.
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| 19 décembre 2019 |
Hémicycle |
François-Michel Lambert
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Je le retire afin de travailler différemment le sujet.
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| 19 décembre 2019 |
Hémicycle |
Sylvain Waserman
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La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 569.
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| 19 décembre 2019 |
Hémicycle |
Stéphanie Kerbarh
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Si le sujet est spécifique, il a bien été traité par plusieurs rapports précédemment évoqués. En outre,…
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| 19 décembre 2019 |
Hémicycle |
Sylvain Waserman
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La parole est à Mme la rapporteure.
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| 19 décembre 2019 |
Hémicycle |
Brune Poirson
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Je l’ai dit tout à l’heure.
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| 19 décembre 2019 |
Hémicycle |
Gabriel Serville
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Pourrais-je demander à Mme la secrétaire d’État, et éventuellement à Mme la rapporteure, de bien vouloir…
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| 19 décembre 2019 |
Hémicycle |
Sylvain Waserman
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La parole est à M. Gabriel Serville.
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| 19 décembre 2019 |
Hémicycle |
Brune Poirson
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Défavorable.
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| 19 décembre 2019 |
Hémicycle |
Sylvain Waserman
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 19 décembre 2019 |
Hémicycle |
Stéphanie Kerbarh
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Demande de retrait.
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| 19 décembre 2019 |
Hémicycle |
Sylvain Waserman
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 19 décembre 2019 |
Hémicycle |
Gabriel Serville
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Il demande que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la résorption des dépôts de déchets…
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| 19 décembre 2019 |
Hémicycle |
Sylvain Waserman
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La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l’amendement no 2283.
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| 19 décembre 2019 |
Hémicycle |
Sylvain Waserman
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L’amendement no 227 de Mme Nadia Ramassamy est défendu.
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| 19 décembre 2019 |
Hémicycle |
Gabriel Serville
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Le sujet est le même que celui de l’amendement no 2287, mais avec une orientation différente : nous…
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| 19 décembre 2019 |
Hémicycle |
Sylvain Waserman
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Je suis saisi de deux amendements, nos 2281 et 227, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole…
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| 19 décembre 2019 |
Hémicycle |
Nathalie Bassire
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Le no 231 est défendu. Quant au no 232, il recommande la rédaction d’un rapport permettant de savoir si la…
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| 19 décembre 2019 |
Hémicycle |
Sylvain Waserman
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Je suis saisi de deux amendements, nos 231 et 232, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.La…
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| 19 décembre 2019 |
Hémicycle |
Gabriel Serville
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Le rapport demandé par cet amendement n’en est pas moins nécessaire, car les choses ont beaucoup changé…
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| 19 décembre 2019 |
Hémicycle |
Barbara Pompili
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Vous voyez qu’ils ne servent à rien !
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| 19 décembre 2019 |
Hémicycle |
Gabriel Serville
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En dépit des efforts consentis par les collectivités, le traitement des déchets outre-mer, en particulier…
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| 19 décembre 2019 |
Hémicycle |
Sylvain Waserman
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La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l’amendement no 2287.
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| 19 décembre 2019 |
Hémicycle |
Nathalie Bassire
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Aux termes de cet amendement, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’organisation de la gestion…
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| 19 décembre 2019 |
Hémicycle |
Sylvain Waserman
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Je suis saisi de deux amendements, nos 224 et 2287, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole…
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| 19 décembre 2019 |
Hémicycle |
Dominique Potier
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Cet amendement demande un rapport relatif à l’application au champ de l’import-export de déchets du devoir…
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