Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	L’amendement no 2506 de Mme Josette Manin est défendu.
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	L’amendement no 2351 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert est défendu.
19 décembre 2019	Hémicycle	Stella Dupont	Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour votre proposition : continuer de travailler sur ce sujet…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à Mme Stella Dupont.
19 décembre 2019	Hémicycle	Brune Poirson	Je souhaiterais vous remercier pour votre vigilance sur cette question, madame la députée. Vous avez raison…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2019	Hémicycle	Stéphanie Kerbarh	Je demande le retrait.
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2019	Hémicycle	Stella Dupont	Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement portant sur les rémunérations réellement perçues…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à Mme Stella Dupont, pour soutenir l’amendement no 2250.
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	L’amendement no 2181 de Mme Florence Provendier est défendu.
19 décembre 2019	Hémicycle	Stéphanie Kerbarh	Nous avons renforcé les obligations et les sanctions prévues aux articles 5 A et 5 B afin de limiter le…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à Mme la rapporteure.
19 décembre 2019	Hémicycle	Brune Poirson	Défavorable.
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2019	Hémicycle	Stéphanie Kerbarh	Je demande le retrait.
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2019	Hémicycle	Valérie Beauvais	Cet amendement vise à réaliser un état des lieux des contrôles relatifs à l’application des conventions de…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l’amendement no 2139.
19 décembre 2019	Hémicycle	Stéphanie Kerbarh	Je demande le retrait.
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	L’amendement no 2132 de Mme Florence Provendier est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2019	Hémicycle	Brune Poirson	Je demande également le retrait. Dans le cas contraire, l’avis sera défavorable.
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2019	Hémicycle	Stéphanie Kerbarh	Je demande le retrait de ces amendements.
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2019	Hémicycle	Sophie Auconie	Il s’agit d’un amendement quasiment identique défendu par ma collègue Maina Sage, originaire de Polynésie et…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l’amendement no 2128.
19 décembre 2019	Hémicycle	Jimmy Pahun	Je sais, madame la secrétaire d’État, que vous n’aimez pas trop les rapports : celui-ci vous demande de…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Je suis saisi de deux amendements, nos 1850 et 2128, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole…
19 décembre 2019	Hémicycle	Stéphanie Kerbarh	Une telle expérimentation ne nécessitant, a priori, pas de dérogation législative, je demande le retrait de…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2019	Hémicycle	Jean-Félix Acquaviva	Le dispositif de consigne peut être adapté à une île comme la Corse, car il viserait d’une part à diminuer…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l’amendement no 1724.
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	L’amendement no 1712 de Mme Anne-Laurence Petel est défendu.
19 décembre 2019	Hémicycle	Stéphanie Kerbarh	Je demande le retrait.
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	L’amendement no 1711 de Mme Anne-Laurence Petel est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2019	Hémicycle	Stéphanie Kerbarh	Je demande le retrait.
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	L’amendement no 1689 de M. Michel Castellani est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2019	Hémicycle	Stéphanie Kerbarh	Je demande le retrait.
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	L’amendement no 1517 de M. Hubert Wulfranc est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	L’amendement no 1484 de M. Francis Vercamer est défendu.
19 décembre 2019	Hémicycle	Dominique Potier	Je vous remercie beaucoup, madame la secrétaire d’État, pour cet avis favorable.Madame la rapporteure, un…
× Refermer « Je vous remercie beaucoup, madame la secrétaire d’État, pour cet avis favorable.Madame la rapporteure, un rapport sert précisément à explorer les domaines méconnus. Tous les ministères nous ont dit qu’il y avait, ici, matière à le faire. Je me réjouis d’un vote favorable : il s’agit d’un signal très important à la fois pour les start-up, les entreprises et les sols dont nous avons besoin pour protéger notre souveraineté alimentaire et la biodiversité. L’adoption de l’amendement demandant ce rapport pourrait constituer un moment historique : je me réjouis que nous puissions le partager. » Assemblée nationale · Assemblée nationale Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Dominique Potier.
19 décembre 2019	Hémicycle	Brune Poirson	Nous avons échangé sur ce sujet, monsieur Potier, et j’ai également discuté avec d’autres députés, dont…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2019	Hémicycle	Stéphanie Kerbarh	L’amendement a été déposé très tardivement. Il nécessiterait une étude d’impact. En outre, les blocages ne…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2019	Hémicycle	Dominique Potier	Plusieurs laboratoires de recherche, couvrant diverses disciplines, de l’université de Lorraine ont eu la…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 1241.
19 décembre 2019	Hémicycle	Paul-André Colombani	Cet amendement demande la remise d’un rapport afin de dresser un état des lieux et de susciter une prise de…