Assemblée nationale — hémicycle

« Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement portant sur les rémunérations réellement perçues au sein des différents éco-organismes. Dans le cadre de mes travaux au sein de la commission des finances, je suis ce sujet au travers des différents textes dont nous avons à débattre, l’idée étant de proposer, à terme, un encadrement de ces rémunérations, en fonction des spécificités juridiques de ces différents éco-organismes.Je rappelle que, dans un rapport de 2016, la Cour des comptes a pointé du doigt le montant très élevé de ces rémunérations, lesquelles apparaissent en inadéquation avec la taille et la mission d’intérêt général de ces structures. J’estime que cette situation doit nous alerter et mérite que nous l’approfondissions en vue d’une éventuelle disposition, suivant ce que le droit permet. »

Lire la séance →