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Assemblée nationale — hémicycle

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DateNatureQui Début du texte
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman La parole est à Mme Sophie Auconie.
19 décembre 2019 Hémicycle Dominique Potier Notre groupe a également été déçu dans le domaine du dialogue avec les collectivités.Je retiendrai que les…
19 décembre 2019 Hémicycle Marie-Christine Verdier-Jouclas C’est sûr !
19 décembre 2019 Hémicycle Dominique Potier Guillaume Garot, les membres du groupe Socialistes et apparentés et moi-même avons abordé l’examen du texte…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman La parole est à M. Dominique Potier.
19 décembre 2019 Hémicycle Bruno Millienne Je remercie Mme la secrétaire d’État et les membres de son cabinet, ainsi que les rapporteures ; nous avons…
19 décembre 2019 Hémicycle Jean-Marc Zulesi Une pensée pour M. Pahun !
19 décembre 2019 Hémicycle Bruno Millienne Je voudrais formuler quelques remerciements. Les premiers vont à Jimmy Pahun, qui nous a quittés un peu…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman La parole est à M. Bruno Millienne.
19 décembre 2019 Hémicycle Vincent Descoeur …nous sommes conscients que nous devons encourager des comportements plus vertueux et faire des choix plus…
19 décembre 2019 Hémicycle Bruno Millienne Ô combien !
19 décembre 2019 Hémicycle Vincent Descoeur Au-delà de ces réserves – que nous ne manquerons pas de vous rappeler en temps utile –,…
19 décembre 2019 Hémicycle Mme Barbara Pompili, présidente de… Ça se discute !
19 décembre 2019 Hémicycle Vincent Descoeur …nous avons exprimé notre opposition et regrettons que vous ayez décidé de vous affranchir de l’accord des…
19 décembre 2019 Hémicycle Barbara Pompili On est d’accord !
19 décembre 2019 Hémicycle Brune Poirson Tout à fait !
19 décembre 2019 Hémicycle Vincent Descoeur …avec la volonté d’améliorer le texte, déjà enrichi par le Sénat. Je ne peux que regretter que nous ayons…
19 décembre 2019 Hémicycle Barbara Pompili C’est bien !
19 décembre 2019 Hémicycle Vincent Descoeur Je prononcerai quelques mots, en mon nom et en celui de Valérie Beauvais ; j’y associe l’ensemble des…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Dans les explications de vote, la parole est à M. Vincent Descoeur.
19 décembre 2019 Hémicycle Jean-Charles Colas-Roy À titre personnel !
19 décembre 2019 Hémicycle Stéphanie Kerbarh Favorable.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2019 Hémicycle Brune Poirson Il reprend l’amendement no 390 examiné en première délibération, qui avait été déposé par plusieurs membres…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman En application de l’article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman La séance est reprise.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman La séance est suspendue.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par…
19 décembre 2019 Hémicycle Bruno Millienne Excellent président ! Quel professionnalisme ! Quelle maîtrise !
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Vous pouvez demander une seconde délibération de l’article 13, madame la secrétaire d’État.
19 décembre 2019 Hémicycle Jean-Charles Colas-Roy On peut très bien le régler en deuxième lecture…
19 décembre 2019 Hémicycle Jean-Yves Bony C’est tout à votre honneur !
19 décembre 2019 Hémicycle Brune Poirson Ne peut-on pas revenir en arrière, monsieur le président ? Je sais que ce n’est pas du tout conforme à la…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2019 Hémicycle Stéphanie Kerbarh J’en demande le retrait.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman L’amendement no 2147 de M. Vincent Descoeur est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman L’amendement no 2489 de Mme Stéphanie Kerbarh est un amendement de coordination.
19 décembre 2019 Hémicycle Stéphanie Kerbarh L’entrée en vigueur prévue serait antérieure à la date même du vote de la loi. Je rappelle que les…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Quel est l’avis de la commission sur ces différents amendements ?
19 décembre 2019 Hémicycle Sophie Auconie Dans le même esprit, ces deux amendements de mon collègue Guy Bricout visent à apporter des corrections à la…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Les amendements nos 388 et 390 peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.La parole est à Mme Sophie…
19 décembre 2019 Hémicycle Nathalie Bassire Le présent projet de loi prévoit l’obligation d’instaurer un barème de soutiens financiers majorés pour les…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Je suis saisi de trois amendements, nos 193, 388 et 390, pouvant être soumis à une discussion commune.Les…
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« Je suis saisi de trois amendements, nos 193, 388 et 390, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 193 et 388 sont identiques.La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement no 193. »
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19 décembre 2019 Hémicycle Véronique Riotton Il n’était jusqu’à présent pas prévu de date d’entrée en vigueur des dispositions de l’article 5 bis…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman La parole est à Mme Véronique Riotton, pour soutenir l’amendement no 2072.
19 décembre 2019 Hémicycle Jean-Yves Bony La garantie légale de conformité constitue un outil essentiel à la bonne information des consommateurs lors…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement no 302.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman L’amendement no 1908 de M. Jean-Yves Bony est défendu.
19 décembre 2019 Hémicycle Bruno Millienne Je tiens à préciser en préambule que cet amendement a été suggéré par la Fédération du bricolage, avant…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Je suis saisi de deux amendements, nos 1377 et 1908, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole…