Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à Mme Sophie Auconie.
19 décembre 2019	Hémicycle	Dominique Potier	Notre groupe a également été déçu dans le domaine du dialogue avec les collectivités.Je retiendrai que les…
19 décembre 2019	Hémicycle	Marie-Christine Verdier-Jouclas	C’est sûr !
× Refermer « C’est sûr ! » Assemblée nationale · Assemblée nationale Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
19 décembre 2019	Hémicycle	Dominique Potier	Guillaume Garot, les membres du groupe Socialistes et apparentés et moi-même avons abordé l’examen du texte…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Dominique Potier.
19 décembre 2019	Hémicycle	Bruno Millienne	Je remercie Mme la secrétaire d’État et les membres de son cabinet, ainsi que les rapporteures ; nous avons…
19 décembre 2019	Hémicycle	Jean-Marc Zulesi	Une pensée pour M. Pahun !
19 décembre 2019	Hémicycle	Bruno Millienne	Je voudrais formuler quelques remerciements. Les premiers vont à Jimmy Pahun, qui nous a quittés un peu…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Bruno Millienne.
19 décembre 2019	Hémicycle	Vincent Descoeur	…nous sommes conscients que nous devons encourager des comportements plus vertueux et faire des choix plus…
19 décembre 2019	Hémicycle	Bruno Millienne	Ô combien !
19 décembre 2019	Hémicycle	Vincent Descoeur	Au-delà de ces réserves – que nous ne manquerons pas de vous rappeler en temps utile –,…
19 décembre 2019	Hémicycle	Mme Barbara Pompili, présidente de…	Ça se discute !
19 décembre 2019	Hémicycle	Vincent Descoeur	…nous avons exprimé notre opposition et regrettons que vous ayez décidé de vous affranchir de l’accord des…
19 décembre 2019	Hémicycle	Barbara Pompili	On est d’accord !
19 décembre 2019	Hémicycle	Brune Poirson	Tout à fait !
19 décembre 2019	Hémicycle	Vincent Descoeur	…avec la volonté d’améliorer le texte, déjà enrichi par le Sénat. Je ne peux que regretter que nous ayons…
19 décembre 2019	Hémicycle	Barbara Pompili	C’est bien !
19 décembre 2019	Hémicycle	Vincent Descoeur	Je prononcerai quelques mots, en mon nom et en celui de Valérie Beauvais ; j’y associe l’ensemble des…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Dans les explications de vote, la parole est à M. Vincent Descoeur.
19 décembre 2019	Hémicycle	Jean-Charles Colas-Roy	À titre personnel !
19 décembre 2019	Hémicycle	Stéphanie Kerbarh	Favorable.
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2019	Hémicycle	Brune Poirson	Il reprend l’amendement no 390 examiné en première délibération, qui avait été déposé par plusieurs membres…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	En application de l’article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La séance est reprise.
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La séance est suspendue.
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par…
19 décembre 2019	Hémicycle	Bruno Millienne	Excellent président ! Quel professionnalisme ! Quelle maîtrise !
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Vous pouvez demander une seconde délibération de l’article 13, madame la secrétaire d’État.
19 décembre 2019	Hémicycle	Jean-Charles Colas-Roy	On peut très bien le régler en deuxième lecture…
19 décembre 2019	Hémicycle	Jean-Yves Bony	C’est tout à votre honneur !
19 décembre 2019	Hémicycle	Brune Poirson	Ne peut-on pas revenir en arrière, monsieur le président ? Je sais que ce n’est pas du tout conforme à la…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2019	Hémicycle	Stéphanie Kerbarh	J’en demande le retrait.
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	L’amendement no 2147 de M. Vincent Descoeur est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	L’amendement no 2489 de Mme Stéphanie Kerbarh est un amendement de coordination.
19 décembre 2019	Hémicycle	Stéphanie Kerbarh	L’entrée en vigueur prévue serait antérieure à la date même du vote de la loi. Je rappelle que les…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis de la commission sur ces différents amendements ?
19 décembre 2019	Hémicycle	Sophie Auconie	Dans le même esprit, ces deux amendements de mon collègue Guy Bricout visent à apporter des corrections à la…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Les amendements nos 388 et 390 peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.La parole est à Mme Sophie…
19 décembre 2019	Hémicycle	Nathalie Bassire	Le présent projet de loi prévoit l’obligation d’instaurer un barème de soutiens financiers majorés pour les…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Je suis saisi de trois amendements, nos 193, 388 et 390, pouvant être soumis à une discussion commune.Les…
19 décembre 2019	Hémicycle	Véronique Riotton	Il n’était jusqu’à présent pas prévu de date d’entrée en vigueur des dispositions de l’article 5 bis…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à Mme Véronique Riotton, pour soutenir l’amendement no 2072.
19 décembre 2019	Hémicycle	Jean-Yves Bony	La garantie légale de conformité constitue un outil essentiel à la bonne information des consommateurs lors…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement no 302.
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	L’amendement no 1908 de M. Jean-Yves Bony est défendu.
19 décembre 2019	Hémicycle	Bruno Millienne	Je tiens à préciser en préambule que cet amendement a été suggéré par la Fédération du bricolage, avant…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Je suis saisi de deux amendements, nos 1377 et 1908, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole…