| 7 janvier 2020 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La séance est reprise.
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| 7 janvier 2020 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La séance est suspendue.
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| 7 janvier 2020 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La ministre devant répondre aux prochaines questions n’étant pas encore arrivée, nous suspendons nos travaux…
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| 7 janvier 2020 |
Hémicycle |
Sébastien Lecornu
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Monsieur Démoulin, on connaît votre attachement aux communes de l’Hérault, dont vous êtes un porte-parole…
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| 7 janvier 2020 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. le ministre chargé des collectivités territoriales.
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| 7 janvier 2020 |
Hémicycle |
Nicolas Démoulin
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Fin 2019, 22 millions de locaux étaient éligibles aux offres de fibre optique jusqu’à l’abonné, soit une…
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| 7 janvier 2020 |
Hémicycle |
Annie Genevard
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La parole est à M. Nicolas Démoulin, pour exposer sa question, no 871, relative au plan France très haut débit.
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| 7 janvier 2020 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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Je ne doute pas de votre engagement sur la question, monsieur le ministre, et je sais votre attachement aux…
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| 7 janvier 2020 |
Hémicycle |
Annie Genevard
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La parole est à M. Marc Le Fur.
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| 7 janvier 2020 |
Hémicycle |
Sébastien Lecornu
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Merci pour votre question précise, monsieur Le Fur, à laquelle je vais apporter la réponse préparée par…
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| 7 janvier 2020 |
Hémicycle |
Annie Genevard
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La parole est à M. le ministre chargé des collectivités territoriales.
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| 7 janvier 2020 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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Monsieur le ministre, quelle est la politique du Gouvernement dans le domaine du très haut débit ? Au fond,…
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| 7 janvier 2020 |
Hémicycle |
Annie Genevard
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La parole est à M. Marc Le Fur, pour exposer sa question, no 877, relative au plan France Très haut débit en…
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| 7 janvier 2020 |
Hémicycle |
Sébastien Lecornu
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Madame la députée, le texte initial de votre question, transmis au Gouvernement, était très succinct. Je…
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| 7 janvier 2020 |
Hémicycle |
Annie Genevard
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La parole est à M. le ministre chargé des collectivités territoriales.
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| 7 janvier 2020 |
Hémicycle |
Danièle Obono
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Monsieur le ministre, en 2015, date du lancement du contrat de ville entre l’État et la collectivité…
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| 7 janvier 2020 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme Danièle Obono, pour exposer sa question, no 857, relative à la politique de la ville.
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| 7 janvier 2020 |
Hémicycle |
Sébastien Lecornu
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Madame la députée, je salue votre investissement sur cette question importante qui, comme vous l’avez…
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| 7 janvier 2020 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. le ministre.
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| 7 janvier 2020 |
Hémicycle |
Cathy Racon-Bouzon
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J’associe à ma question mon collègue Bruno Studer qui est à l’origine du groupe de travail consacré à la…
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| 7 janvier 2020 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme Cathy Racon-Bouzon, pour exposer sa question, no 869, relative à la lutte contre les…
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| 7 janvier 2020 |
Hémicycle |
Alain Perea
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Merci, monsieur le ministre, pour cette réponse très précise, dont je ne doutais pas de la qualité car je…
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| 7 janvier 2020 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Alain Perea.
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| 7 janvier 2020 |
Hémicycle |
Sébastien Lecornu
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Monsieur le député, vous avez rappelé les tragiques événements qui ont frappé votre département et salué…
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| 7 janvier 2020 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. le ministre chargé des collectivités territoriales.
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| 7 janvier 2020 |
Hémicycle |
Alain Perea
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En France, comme partout dans le monde – les terribles incendies en Australie en témoignent –, les…
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| 7 janvier 2020 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Alain Perea, pour exposer sa question, no 863, relative à la mutualisation de la police…
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| 7 janvier 2020 |
Hémicycle |
Fabien Lainé
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Vous avez rappelé le cadre, madame la secrétaire d’État et, en effet, il sera toujours temps de proposer des…
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| 7 janvier 2020 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Fabien Lainé.
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| 7 janvier 2020 |
Hémicycle |
Sophie Cluzel
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La loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale définit celle-ci comme une force armée instituée…
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| 7 janvier 2020 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.
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| 7 janvier 2020 |
Hémicycle |
Fabien Lainé
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Je voudrais appeler l’attention du Gouvernement, à l’heure où nous débattons de l’avenir de notre système de…
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| 7 janvier 2020 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Fabien Lainé, pour exposer sa question, no 881, relative à l’âge de la retraite des gendarmes.
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| 7 janvier 2020 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Door
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Madame la secrétaire d’État, en l’absence du ministre de l’intérieur, je souhaite que votre réponse soit…
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| 7 janvier 2020 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Jean-Pierre Door.
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| 7 janvier 2020 |
Hémicycle |
Sophie Cluzel
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Encore une fois, vous voudrez bien excuser l’absence du ministre de l’intérieur et de son secrétaire d’État.…
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« Encore une fois, vous voudrez bien excuser l’absence du ministre de l’intérieur et de son secrétaire d’État. La lutte contre les trafics de stupéfiants est un enjeu majeur. C’est pourquoi nous avons lancé en septembre un plan national de lutte contre les stupéfiants, qui s’est notamment traduit par la création de l’Office anti-stupéfiants, l’OFAST.Ce combat, nous le menons aussi dans le Loiret. Les circonscriptions de sécurité publique d’Orléans et de Montargis ont été sectorisées et des groupes de partenariat opérationnel ont été créés. Ils réunissent, dans un secteur donné, l’ensemble des acteurs de la sécurité et leurs partenaires locaux issus des collectivités locales, des autres administrations de l’État et des entreprises semi-publiques au premier rang desquelles figurent les bailleurs.Concernant les moyens, dans le Loiret, la police nationale dispose aujourd’hui de 977 agents. Cet effectif était de 961 à la fin de l’année 2016. Toutefois, vous avez raison, les effectifs de la sécurité publique à Montargis sont inférieurs à l’effectif cible de cette circonscription. Soyez certain, monsieur le député, que le ministre de l’intérieur est sensible à cette situation et que toutes les possibilités d’y affecter de nouveaux policiers sont étudiées.Cela étant, les forces de l’ordre sont mobilisées. Le commissariat a enregistré à Montargis, au cours des onze premiers mois de 2019, une baisse de 11 % de la délinquance, ce qui ne signifie pas, cependant, que tous les problèmes soient résolus.Vous soulevez avec raison le problème des trafics de drogue. La police de Montargis organ … »
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| 7 janvier 2020 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.
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| 7 janvier 2020 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Door
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Je souhaite évoquer l’insécurité croissante au sein de la zone police de Montargis, ville où j’habite. La…
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| 7 janvier 2020 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour exposer sa question, no 878, relative aux moyens contre…
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| 7 janvier 2020 |
Hémicycle |
Clémentine Autain
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Je regrette que cette réponse ne prenne pas en considération le cas particulier de la Seine-Saint-Denis.…
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| 7 janvier 2020 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme Clémentine Autain.
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| 7 janvier 2020 |
Hémicycle |
Sophie Cluzel
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S’agissant des titres étrangers, afin de faciliter les demandes des usagers et d’éviter les files d’attente,…
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| 7 janvier 2020 |
Hémicycle |
Clémentine Autain
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À quelle échelle ?
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| 7 janvier 2020 |
Hémicycle |
Sophie Cluzel
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Madame la députée, vous voudrez bien excuser le ministre de l’intérieur et son secrétaire d’État, qui…
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| 7 janvier 2020 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.
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| 7 janvier 2020 |
Hémicycle |
Clémentine Autain
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Dans son rapport de 2019 sur la dématérialisation des démarches administratives, le Défenseur des droits…
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| 7 janvier 2020 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme Clémentine Autain, pour exposer sa question, no 859, relative aux guichets dans les…
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| 7 janvier 2020 |
Hémicycle |
Blandine Brocard
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J’ose donc espérer que nous pourrons désormais rêver aux prochaines lignes de prêt-à-porter pour les…
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| 7 janvier 2020 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme Blandine Brocard.
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| 7 janvier 2020 |
Hémicycle |
Sophie Cluzel
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Merci, madame la députée Brocard, pour cette question, en effet essentielle à l’amélioration de la vie…
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