| 12 janvier 2021 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La parole est à Mme Natalia Pouzyreff, pour exposer sa question, no 1206, relative à la lutte contre les…
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| 12 janvier 2021 |
Hémicycle |
Marlène Schiappa
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Monsieur le président, mesdames et messieurs les parlementaires, je vous présente, ainsi qu’à tous les…
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| 12 janvier 2021 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
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| 12 janvier 2021 |
Hémicycle |
Bertrand Sorre
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Monsieur le président, madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, mes chers collègues,…
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| 12 janvier 2021 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La parole est à M. Bertrand Sorre, pour exposer sa question, no 1203, relative à l’aérodrome de…
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| 12 janvier 2021 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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L’ordre du jour appelle les questions orales sans débat.
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| 12 janvier 2021 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La séance est ouverte.
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| 17 décembre 2020 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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Prochaine séance, le mardi 12 janvier 2021, à neuf heures :Questions orales sans débat.La séance est levée.
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| 17 décembre 2020 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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Mes chers collègues, avant de lever la séance, je vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d’année, ainsi…
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| 17 décembre 2020 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, tel qu’il résulte du texte voté par l’Assemblée nationale en…
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| 17 décembre 2020 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La discussion générale est close.
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| 17 décembre 2020 |
Hémicycle |
Ludovic Mendes
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La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite « SILT »,…
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| 17 décembre 2020 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La parole est à M. Ludovic Mendes.
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| 17 décembre 2020 |
Hémicycle |
Stéphane Peu
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Le groupe GDR ne vous suit pas sur ce chemin, qui non seulement inscrit le fonctionnement normal de notre…
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| 17 décembre 2020 |
Hémicycle |
Ugo Bernalicis
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Exactement !
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| 17 décembre 2020 |
Hémicycle |
Stéphane Peu
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Personne ici, je crois, ne sous-estime la menace terroriste qui frappe régulièrement notre pays et qui l’a…
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| 17 décembre 2020 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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Je ne sais pas si je suis amoureux de Jacques Chirac, mais j’éprouve en effet pour lui une indéfectible…
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| 17 décembre 2020 |
Hémicycle |
Benoit Simian
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Pour la dernière fois, nous examinons le projet de loi visant à proroger les quatre premiers articles de la…
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| 17 décembre 2020 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La parole est à M. Benoit Simian.
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| 17 décembre 2020 |
Hémicycle |
Ugo Bernalicis
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Mais ce n’est pas le cas : il y a ceux qui savent – mais que savent-ils vraiment ? – et ceux qui ne savent…
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| 17 décembre 2020 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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Je vous prie de bien vouloir conclure, monsieur Bernalicis.
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| 17 décembre 2020 |
Hémicycle |
Ugo Bernalicis
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…mais la confiance n’exclut pas le contrôle et, en l’occurrence, en matière de contrôle, c’est l’état néant.…
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| 17 décembre 2020 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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De votre côté, cela ne fait pas de doute !
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| 17 décembre 2020 |
Hémicycle |
Ugo Bernalicis
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Ce n’est pas que la confiance ne règne pas,…
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| 17 décembre 2020 |
Hémicycle |
Didier Paris
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Je vous en prie ! (Sourires sur les bancs du groupe LaREM.)
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| 17 décembre 2020 |
Hémicycle |
Ugo Bernalicis
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Nous nous opposerons à cette prolongation, je le dis de but en blanc, sans aller par quatre chemins, et je…
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| 17 décembre 2020 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La parole est à M. Ugo Bernalicis.
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| 17 décembre 2020 |
Hémicycle |
Nicole Sanquer
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Sur ce projet de loi prorogeant certaines mesures de police administrative et de renseignement afin de…
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| 17 décembre 2020 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La parole est à Mme Nicole Sanquer.
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| 17 décembre 2020 |
Hémicycle |
Lise Magnier
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L’actualité nous a tristement rappelé que la covid-19 n’était pas le seul danger pour la vie des Français.…
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| 17 décembre 2020 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La parole est à Mme Lise Magnier.
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| 17 décembre 2020 |
Hémicycle |
Michèle Victory
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Cela a été rappelé à l’instant, ce texte, dont nous débattons en lecture définitive, prolonge jusqu’au…
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| 17 décembre 2020 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La parole est à Mme Michèle Victory.
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| 17 décembre 2020 |
Hémicycle |
Philippe Latombe
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La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a confié à…
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| 17 décembre 2020 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La parole est à M. Philippe Latombe.
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| 17 décembre 2020 |
Hémicycle |
Emmanuelle Anthoine
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Ce projet de loi, que nous examinons en lecture définitive, vise à prolonger les dispositions de la loi du…
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| 17 décembre 2020 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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Dans la discussion générale, la parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.
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| 17 décembre 2020 |
Hémicycle |
Didier Paris
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…à une pérennisation sèche, sans débat, des mesures en question, comme le proposait le Sénat.Dans le même…
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× Refermer
« …à une pérennisation sèche, sans débat, des mesures en question, comme le proposait le Sénat.Dans le même ordre d’idées, si la menace terroriste reste sans aucun doute forte, elle reste diffuse et ne permet pas, du moins à ce stade, de légitimer un état d’urgence qui ne peut en aucune façon constituer un état permanent d’exercice du pouvoir. En l’état actuel des analyses, celles du Gouvernement comme celles résultant du contrôle parlementaire, nous devons en rester à la solution votée par notre assemblée, consistant à prolonger les dispositions de la loi SILT jusqu’au 31 juillet 2021. C’est une date ambitieuse mais impérative avant d’intégrer définitivement dans notre droit commun des dispositions d’une telle importance.Il n’en demeure pas moins que nous aurons sans aucun doute besoin de lutter contre l’islam politique, qui arme idéologiquement les auteurs d’attentats. C’est un des objectifs du projet de loi confortant les principes républicains, pour lequel nous venons de créer une commission spéciale rassemblant des députés de tous bords. De même, nous aurons, dans un texte ou un autre, mais très rapidement, à résoudre la question du renforcement du contrôle administratif et judiciaire de ceux qui sortent de prison, qui doit être significativement renforcé.La seconde partie du texte concerne les techniques de renseignement dites « algorithmiques » de la loi de juillet 2015. L’amélioration du contrôle des échanges de données est un enjeu majeur pour remonter les pistes judiciaires, détecter les signaux plus ou moins forts de radicalisation et être capable de prévenir le pa … »
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Assemblée nationale
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| 17 décembre 2020 |
Hémicycle |
Ugo Bernalicis
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Il va pourtant falloir réfléchir !
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| 17 décembre 2020 |
Hémicycle |
Didier Paris
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Depuis le début de l’examen du texte, le désaccord entre la majorité de l’Assemblée et celle du Sénat porte…
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| 17 décembre 2020 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La parole est à M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation…
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| 17 décembre 2020 |
Hémicycle |
Marlène Schiappa
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Je suis très heureuse d’être parmi vous ce matin pour la lecture définitive du projet de loi prorogeant les…
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| 17 décembre 2020 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
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| 17 décembre 2020 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la prorogation des…
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| 17 décembre 2020 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La séance est reprise.
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| 17 décembre 2020 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La séance est suspendue.
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| 17 décembre 2020 |
Hémicycle |
Roselyne Bachelot
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En l’espèce, le fait générateur a été la demande formulée par le chef de l’État béninois au président…
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| 17 décembre 2020 |
Hémicycle |
Constance Le Grip
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C’est spécieux !
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| 17 décembre 2020 |
Hémicycle |
Roselyne Bachelot
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À l’issue de l’examen d’un projet de loi si important, je remercie l’ensemble des députés qui ont participé…
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| 17 décembre 2020 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La parole est à Mme la ministre.
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