Assemblée nationale — hémicycle

« L’actualité nous a tristement rappelé que la covid-19 n’était pas le seul danger pour la vie des Français. Le terrorisme et son idéologie mortifère persistent ; c’est pourquoi nous devons rester vigilants et donner à notre administration, à nos services de police et de renseignement, tous les outils nécessaires de prévention de ces attaques. En effet, la menace terroriste n’a jamais réellement disparu et demeure élevée dans notre pays : 22 000 personnes sont inscrites au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, dont 8 000 avec une fiche active.L’article 1er du projet de loi vise à proroger certaines mesures introduites à titre temporaire par la loi SILT. Quatre types de mesures sont concernées : les périmètres de protection pour assurer la sécurité des grands événements ; la fermeture des lieux de culte ; les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance ; les visites domiciliaires. L’article 2 est, quant à lui, relatif à la technique de renseignement dite « de l’algorithme ».Nos deux assemblées convergent sur la nécessité de prolonger la phase d’expérimentation jusqu’au 31 décembre 2021, dans la perspective d’un débat parlementaire plus large sur la réforme de la loi renseignement.En 2020, quatre-vingt-trois détenus condamnés pour des faits de terrorisme ont été libérés et douze le seront encore d’ici la fin de l’année. En 2021, soixante-quatre de plus seront libérés. Grâce à la loi du 30 octobre 2017, ces individus peuvent faire l’objet d’une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillan … »

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