Assemblée nationale — hémicycle

« …mais la confiance n’exclut pas le contrôle et, en l’occurrence, en matière de contrôle, c’est l’état néant. Je ne sais pas si je dois vous croire sur parole et je ne sais même pas si ce document contient toutes les informations nécessaires à une bonne évaluation. À cet égard, il est urgent de mettre en place des dispositifs d’évaluation associant des universitaires et des représentants indépendants de l’exécutif et de la majorité, à même de rendre des comptes aux parlementaires et de juger de la pertinence des mesures arrêtées par le Gouvernement, je profite de mon temps de parole pour insister sur ce point.En l’occurrence, c’est uniquement par des fuites dans la presse sur ce rapport confidentiel que j’ai pu commencer à me forger un début d’avis – je prends des pincettes puisque je n’ai pas lu le document. Selon la presse, ce rapport indiquerait que seulement dix personnes présentant un risque en matière de terrorisme ont été détectées par les fameuses boîtes noires pour les années 2017 et 2018, et qu’aucune d’elles n’aurait fait l’objet d’un dossier opérationnel et encore moins judiciaire. Dans la mesure où le déploiement des boîtes noires est une expérimentation limitée dans le temps, on pourrait en déduire que le dispositif n’est pas opérant. Au contraire, le Gouvernement nous dit que si le dispositif n’a produit aucun résultat probant, c’est parce qu’il ne va pas assez loin : en fouillant bien, peut-être trouvera-t-on quelque chose ! Autrement dit, les captations des boîtes noires doivent être étendues aux URL – le Gouvernement prépare le terrain pour le futur projet  … »

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