Assemblée nationale — hémicycle

« Monsieur le président, mesdames et messieurs les parlementaires, je vous présente, ainsi qu’à tous les personnels de l’Assemblée nationale, mes meilleurs vœux.Monsieur le député, je vous répondrai au nom du ministre de l’intérieur, M. Gérald Darmanin. Comme vous le savez, un point de passage frontalier aérien permet à un aéroport français d’accueillir des vols internationaux hors Schengen. L’arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes a créé une procédure nationale de désignation formalisée des PPF, et prévoit que leur liste est établie par le ministre chargé de l’immigration, en l’espèce le ministre de l’intérieur, en concertation avec le ministre chargé des douanes et le ministre chargé de l’aviation civile.Ces demandes de qualification, qu’elles soient temporaires ou non, doivent être formulées par les gestionnaires d’aérodrome, avec les élus locaux. Elles peuvent aussi être appuyées par les services déconcentrés de l’État. Elles doivent répondre à des enjeux de développement particulièrement saillants en matière d’attractivité du territoire, que vous avez parfaitement décrits, à des besoins en lien avec le bassin d’emploi et de production, mais aussi respecter des exigences minimales fixées par le code frontières Schengen – CFS –, qui supposent notamment un trafic extra-Schengen suffisant, la mise aux normes des infrastructures par les opérateurs et l’absence de PPF pouvant absorber le trafic à proximité.Je comprends évidemment l’importance que vous attachez à l’ouverture d’un PPF aérien ven … »

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